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Actualités juridiques

19 Nov 2024
Comprendre les COP : Conférences des Parties sur le climat

Les enjeux climatiques occupent une place centrale dans les discussions…

19 Nov 2024
COP 29 : investir dans une planète vivable pour tous

Du 11 au 22 novembre 2024, Bakou, en Azerbaïdjan, accueillera un événement mondial…

19 Nov 2024
Le G20 : comprendre son rôle, son fonctionnement et son impact dans le monde

Le G20, ou Groupe des Vingt, est un forum international qui réunit les principales…

18 Nov 2024
Accord UE-Mercosur : décryptage d’un partenariat économique sous tension

En 2019, l’Union européenne (UE) et le Mercosur ont conclu un accord d’association…

18 Nov 2024
Nouvelle loi TND pour améliorer le repérage et l’accompagnement des troubles du neuro-développement

Le 15 novembre 2024 marque une avancée législative majeure avec la promulgation de la…

15 Nov 2024
Le risque d’inéligibilité de Marine Le Pen : ce qu’il faut savoir

Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, est actuellement impliquée dans…

15 Nov 2024
La procédure d’infraction de l’Union européenne

La procédure d’infraction est un mécanisme primordial qui permet à l’Union européenne…

14 Nov 2024
La conformité de Booking au DMA (digital markets act)

La Commission européenne a franchi une étape importante en matière de régulation du…

13 Nov 2024
Respect des droits des consommateurs : la Commission européenne met Temu sous pression

La Commission européenne, en collaboration avec les autorités nationales de protection…

13 Nov 2024
La Commission européenne, Apple et le géoblocage

Dans le cadre de la protection des consommateurs et de la lutte contre les pratiques…

12 Nov 2024
Ratification du traité de la haute mer : la France pionnière en Europe

La France vient d’accomplir une étape cruciale dans la protection de la biodiversité…

12 Nov 2024
Cérémonie religieuse à l’Élysée

Le Conseil d’État a récemment statué sur une affaire intéressante qui a suscité le…

12 Nov 2024
Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes

Le 20 juin 2023, le Gouvernement français a adopté un décret pour interdire les…

09 Nov 2024
Piratage de données personnelles chez Free : comprendre l’incident et se protéger

Dans un contexte dans lequel les cyberattaques se multiplient, le récent piratage de…

09 Nov 2024
Sanction de la CNIL contre COSMOSPACE et TELEMAQUE

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment…

07 Nov 2024
La décision de la CNIL sur le fichier de traitement d’antécédents judiciaires

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a récemment…

07 Nov 2024
CJUE Intel et la Commission européenne : annulation de l’amende pour abus de position dominante

Le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

07 Nov 2024
Accès des opérateurs économiques de pays tiers aux marchés publics de l’Union européenne

Le 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…

07 Nov 2024
Arrêt de la CJUE : protection des œuvres d’art au sein de l’Union européenne

Le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

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