Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour mettre fin à des poursuites pour corruption en Mongolie.
Cet article explique les détails de cette affaire et les enseignements que les entreprises peuvent en tirer.
Qu’est-ce que l’amende Areva et pourquoi a-t-elle été imposée ?
L’affaire Areva remonte à une enquête lancée en 2015 par l’Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF). Elle portait sur des paiements suspects, d’un montant de 1,275 million d’euros, effectués par Eurotradia International, un partenaire d’Areva, à un homme d’affaires mongol entre 2014 et 2017. Ces fonds auraient été utilisés dans un projet immobilier lié à des agents publics mongols.
Pour résoudre l’affaire, Areva a signé une CJIP avec le Parquet National Financier (PNF) le 2 décembre 2019. Ce mécanisme permet aux entreprises d’éviter un procès en échange du paiement d’une amende et d’un engagement à se conformer à des règles anticorruption.
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : un outil clé contre la corruption
Qu’est-ce qu’une CJIP ?
La CJIP est un mécanisme prévu par la loi Sapin II de 2016. Elle permet à une entreprise mise en cause dans une affaire de corruption, de fraude fiscale ou de blanchiment de négocier un accord avec les autorités judiciaires françaises, sans qu’il y ait une reconnaissance de culpabilité. Elle implique généralement :
- le paiement d’une amende pour réparer les dommages ;
- l’engagement à mettre en œuvre des mesures de conformité sous la supervision de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Pour en savoir plus sur les CJIP, consultez notre article détaillé.
Quels enseignements pour les entreprises ?
Les entreprises doivent tirer des leçons importantes de l’affaire Areva pour éviter des situations similaires :
Mettre en place un programme de conformité rigoureux
Un programme de conformité anticorruption est essentiel pour détecter et prévenir les risques. Ce programme doit inclure des formations pour les employés, des audits réguliers et des mécanismes de signalement des comportements suspects.
Réaliser des vérifications approfondies des tiers
Avant de signer des contrats avec des partenaires ou consultants, il est crucial de mener des enquêtes approfondies pour s’assurer qu’ils respectent les normes éthiques et juridiques.
Résumé des points clés
- Areva a payé une amende de 4,8 millions d’euros dans le cadre d’une CJIP pour corruption en Mongolie.
- La CJIP est un outil juridique permettant de régler une affaire sans procès et éviter ainsi une reconnaissance de culpabilité.
- Les entreprises doivent renforcer leurs programmes de conformité pour éviter de telles situations.
- Un contrôle rigoureux des partenaires est essentiel pour réduire les risques de corruption.
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