Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 apporte des modifications significatives à la fiscalité des boissons sucrées, communément appelée « taxe soda ». Cette réforme vise à réduire la consommation de sucre en France en augmentant les taxes sur ces produits.
Cet article examine en détail les changements apportés, leurs objectifs et les réactions qu’ils suscitent.
Réforme de la taxe soda dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2025
En novembre 2024, le Sénat a proposé une refonte des barèmes de la taxe sur les boissons sucrées, réduisant le nombre de tranches (les barèmes de contribution) de quinze à trois, afin de simplifier le dispositif et d’inciter les industriels à diminuer la teneur en sucre de leurs produits.
Le gouvernement a retenu cette proposition dans la version finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée en février 2025.
Nouveaux barèmes de taxation en fonction de la teneur en sucre
Les nouvelles tranches de taxation sont établies comme suit :
- moins de 5 kg de sucre ajouté par hectolitre : taxe de 4 euros par hectolitre, en légère augmentation par rapport aux 3,79 euros précédents ;
- entre 5 et 8 kg de sucre ajouté par hectolitre : taxe portée à 21 euros par hectolitre, contre 7,30 euros auparavant ;
- plus de 8 kg de sucre ajouté par hectolitre : taxe augmentée à 35 euros par hectolitre, contre 17,70 euros précédemment.
Par exemple, un litre de boisson contenant 100 grammes de sucre, comme certaines variétés de sodas, sera désormais taxé à hauteur de 35 centimes, représentant une augmentation de 15 centimes par rapport à la taxation antérieure.
Objectifs de santé publique et efficacité des taxes comportementales
Cette augmentation de la taxe soda s’inscrit dans une stratégie de santé publique visant à lutter contre l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires. En 2023, la taxe soda a généré 443 millions d’euros de recettes.
Cependant, certains législateurs estiment que tant que ces taxes génèrent des revenus substantiels, leur efficacité en tant qu’outil de dissuasion reste limitée. D’où la nécessité d’augmenter les seuils pour provoquer un changement significatif tant chez les producteurs que chez les consommateurs.
Réactions des industriels face à l’augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Les professionnels du secteur des boissons ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact économique de cette mesure. Ils craignent que l’augmentation de la taxe ne fragilise l’ensemble de la chaîne de production et de distribution. Cela pourrait notamment affecter la filière sucrière française, les producteurs de boissons artisanales et industrielles, les grossistes en boissons, ainsi que le secteur des cafés, hôtels et restaurants.
Résumé des points clés
- Réforme de la taxe soda : réduction des tranches de taxation de quinze à trois, avec des augmentations significatives des montants taxés en fonction de la teneur en sucre des boissons.
- Objectif principal : réduire la consommation de sucre pour lutter contre les maladies liées à une alimentation trop sucrée.
- Réactions : inquiétudes des industriels quant aux répercussions économiques sur la filière des boissons sucrées.
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