Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 vient d’être adopté par le Parlement, marquant des changements significatifs pour l’Assurance maladie, les entreprises et les mutuelles. Cette loi de financement veut réguler les dépenses de santé et générer de nouvelles recettes via des taxes et des contributions.
Cet article détaille les principales mesures et leur impact sur les finances publiques et les assurés.
Hausse des dépenses de santé et économies à venir
Augmentation du budget de l’Assurance maladie
Le PLFSS 2025 prévoit une augmentation de l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) de 3,4 %, atteignant ainsi 265,9 milliards d’euros. Cette hausse inclut une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros pour l’hôpital et une augmentation du fonds d’urgence pour les Ehpad, qui passe à 300 millions d’euros.
Un effort d’économies de 4,3 milliards d’euros
Malgré cette augmentation des dépenses, l’Assurance maladie devra réaliser 4,3 milliards d’euros d’économies afin de contenir le déficit.
Les entreprises et les mutuelles mises à contribution
Relèvement des cotisations patronales
Alors que l’ancien gouvernement souhaitait réduire de 4 milliards d’euros les exonérations de cotisations patronales, le gouvernement actuel a limité cette mesure à une baisse de seulement 1,6 milliard d’euros.
Contribution des mutuelles de santé
Le gouvernement compte récupérer un milliard d’euros auprès des mutuelles, en raison d’anticipations tarifaires jugées excessives par l’exécutif.
Taxes et nouvelles sources de financement
Augmentation de la « taxe soda » et fiscalité des jeux
Le PLFSS 2025 renforce les taxes sur le sucre et les jeux en ligne, avec un gain attendu de 300 millions d’euros. La fiscalité sur les sodas augmentera à partir du 1er janvier 2026, tandis que les hausses sur les jeux et loteries entreront en vigueur dès juillet 2025.
Plafonnement des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sera plafonné à 1,4 Smic au lieu de 1,8 Smic, générant ainsi une économie de 400 millions d’euros.
Réformes ciblant certains professionnels de santé
Encadrement des dépenses des taxis et des radiologues
Les taxis conventionnés pour le transport sanitaire et les radiologues devront signer des accords de maîtrise des dépenses avec l’Assurance maladie, sous peine de baisses tarifaires imposées si 300 millions d’euros d’économies ne sont pas réalisées entre 2025 et 2027.
Encadrement des prescriptions médicales
Certains actes et produits de santé coûteux devront être justifiés via un formulaire pour garantir leur remboursement.
Modernisation et lutte contre la fraude
Déploiement de la carte vitale numérisée
Le texte prévoit la généralisation de la carte vitale dématérialisée, liée à une identification via une carte d’identité numérique.
Une « taxe lapin » pour les rendez-vous non honorés
Le gouvernement envisage une pénalité pour les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Les modalités seront définies par décret.
Mesures anti-fraude controversées
Le projet facilite les échanges entre l’Assurance maladie et les mutuelles pour lutter contre la fraude, mais les assureurs jugent le dispositif trop limité.
Résumé des points clés
- Hausse de l’Ondam de 3,4 % pour atteindre 265,9 milliards d’euros.
- Effort d’économies de 4,3 milliards d’euros demandé à l’Assurance maladie.
- Augmentation des taxes sur le sucre et les jeux pour un gain de 300 millions d’euros.
- Plafonnement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie à 1,4 Smic.
- Contribution des mutuelles de 1 milliard d’euros.
- Généralisation de la carte vitale dématérialisée et instauration de la « taxe lapin ».
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