Centres de retour de l’UE : nouvelles mesures pour l’expulsion des migrants irréguliers

Face à la hausse de l’immigration irrégulière, l’Union européenne envisage un renforcement des mesures de retour des migrants en situation irrégulière. Le projet de règlement européen présenté en mars 2025 prévoit notamment la création de « centres de retour » en dehors des frontières de l’UE. Ces centres doivent faciliter les expulsions et harmoniser les procédures entre les États membres.

Cet article présente les principales dispositions du projet de règlement de l’UE, ses implications juridiques et les débats qu’il suscite.

Les nouvelles règles en matière d’expulsion des migrants irréguliers

Une reconnaissance mutuelle des décisions de retour

L’un des objectifs du règlement est de rendre toute décision de retour prononcée dans l’un des États membres valable dans l’ensemble de l’UE. Ainsi, une personne expulsée d’un État membre ne pourra pas se réinstaller dans un autre pays de l’UE.

Des expulsions plus rapides et obligatoires

Les nouvelles mesures prévoient que les migrants en situation irrégulière doivent quitter l’UE dans un délai précis. En cas de non-respect, l’expulsion deviendrait forcée et obligatoire. La durée de détention administrative pourrait être portée jusqu’à 24 mois.

L’extension de l’interdiction d’entrée

Les migrants expulsés pourraient être interdits d’entrée en Europe pour une durée allant jusqu’à 20 ans pour les cas les plus sérieux.

La création controversée des « centres de retour »

Un dispositif hors de l’UE

L’UE souhaite établir des centres de retour dans des pays tiers ayant signé des accords avec l’Union ou avec des États membres. Ces centres accueilleront les migrants expulsés en attente de réinstallation ou de retour dans leur pays d’origine.

Des garanties juridiques

Les centres ne pourront être établis que dans des « pays sûrs » respectant les droits fondamentaux. Les familles avec mineurs et les mineurs non accompagnés ne pourront pas être envoyés dans ces centres.

Un dispositif contesté

Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme expriment leurs inquiétudes sur ce projet de règlement, craignant que ces centres ne portent atteinte aux droits des migrants. Des comparaisons sont faites avec des accords controversés, comme celui entre l’Italie et l’Albanie ou celui que le Royaume-Uni avait envisagé de mettre en place avec le Rwanda.

Quel impact juridique pour les États membres ?

Une harmonisation des procédures

Le règlement remplacerait la directive “Retour” de 2008 et s’appliquerait directement dans tous les États membres. Cela renforcerait l’uniformité des mesures d’expulsion et éviterait les divergences entre États membres.

Résumé des points clés

• Une harmonisation des décisions de retour pour éviter les déplacements intra-UE des migrants irréguliers.
• Un renforcement des expulsions avec des délais réduits et une obligation de retour.
• Une interdiction d’entrée dans l’UE pouvant aller jusqu’à 20 ans.
• La création de centres de retour hors de l’UE.
• Un cadre juridique renforcé pour uniformiser l’application des mesures d’expulsion.

Le projet de règlement européen sur les centres de retour et l’expulsion des migrants en situation irrégulière vise à harmoniser et renforcer les procédures de retour. Toutefois, sa mise en œuvre suscite des débats juridiques et éthiques, notamment en raison des implications sur les droits des migrants.

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