Cérémonie religieuse à l’Élysée

Le Conseil d’État a récemment statué sur une affaire intéressante qui a suscité le débat autour de la laïcité et de la neutralité de l’État dans ses manifestations publiques. En décembre 2023, une cérémonie au Palais de l’Élysée, marquée par l’allumage d’une bougie et un chant en hébreu, a suscité des interrogations.

Certaines associations, dont la Ligue des droits de l’Homme et l’Association des libres penseurs de France, ont saisi la juridiction administrative pour contester cet événement, le qualifiant de « cérémonie religieuse ». L’objectif de ces associations était d’obtenir l’annulation de la prétendue autorisation donnée par le Président de la République pour la tenue de cet événement. Cependant, le Conseil d’État a rejeté leur requête, estimant qu’aucune décision formelle autorisant une cérémonie religieuse n’avait été prise. Retour sur les points clés de cette décision.

La contestation de la cérémonie par des associations

Le 7 décembre 2023, lors d’une réception au Palais de l’Élysée, le prix « Lord Jakobovits » a été remis au Président de la République par la conférence des rabbins européens. Durant cet événement, le Grand Rabbin de France a allumé une bougie et un hymne en hébreu a été chanté par une partie de l’assistance. L’événement coïncidait avec le premier jour de la fête juive de Hanoukka. Ce geste a été interprété par plusieurs associations comme une forme de cérémonie religieuse au sein même des institutions de la République.

De ce fait, la Ligue des droits de l’Homme, l’Association des libres penseurs de France (ADLPF) et un citoyen particulier ont décidé de saisir le Conseil d’État. Ils considéraient que le Président de la République avait autorisé une cérémonie religieuse dans un lieu symbolique de la République française, en contradiction avec les principes de neutralité et de laïcité. Par leur recours, ils demandaient l’annulation de cette décision d’autorisation.

La décision du Conseil d’État

Dans son arrêt, le Conseil d’État a reconnu qu’un certain rituel avait eu lieu, avec l’allumage d’une bougie et un chant en hébreu. Cependant, pour statuer sur le recours, il fallait qu’une décision formelle d’autorisation d’une cérémonie religieuse ait été prise par le Président de la République, ce qui n’était pas le cas.

En l’absence de toute preuve d’une telle décision, le Conseil d’État a estimé que les requêtes des associations et du particulier étaient irrecevables. Cette décision s’appuie notamment sur l’absence d’un acte administratif susceptible d’être contesté devant le juge administratif. En conséquence, le Conseil d’État a rejeté les requêtes des plaignants.

Résumé des points clés

• Contexte : lors d’une réception à l’Élysée en décembre 2023, l’allumage d’une bougie et un chant en hébreu ont eu lieu en marge de la remise du prix « Lord Jakobovits ».
• Recours des associations : plusieurs associations et un particulier ont saisi le Conseil d’État, demandant l’annulation de l’autorisation donnée par le Président pour une cérémonie religieuse.
• Décision du Conseil d’État : le Conseil a rejeté le recours, estimant qu’aucune décision d’autorisation formelle n’avait été prise et donc qu’il n’y avait pas de base légale pour contestation.

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