Comment l’intelligence artificielle impacte les métiers du droit

L’intelligence artificielle (IA) a progressivement révolutionné de nombreux secteurs, et les métiers du droit n’y font pas exception. Entre promesses d’amélioration de la productivité et nécessité d’encadrement, l’impact de l’IA générative dans ce domaine suscite autant d’enthousiasme que de prudence. Cet article s’intéresse aux effets de cette technologie sur les professions juridiques et met en lumière les opportunités et les défis qu’elle présente.

Un rapport d’information pour comprendre l’impact de l’IA dans le droit

Le 18 décembre 2024, le Sénat a publié un rapport d’information intitulé « L’intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir ». Rédigé par les rapporteurs Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de La Gontrie, ce document met en lumière les bouleversements engendrés par cette technologie dans le secteur juridique. Il présente également 20 propositions concrètes pour accompagner cette transformation.

Voici les principaux points de ce rapport :

• Le potentiel de l’IA générative : le rapport souligne que cette technologie permet d’automatiser des tâches comme la recherche juridique, la synthèse documentaire et la rédaction de contenus standardisés. Toutefois, elle reste limitée par son incapacité à comprendre le contexte ou à garantir la fiabilité de ses réponses.
• Une adoption inégale : les professions réglementées (avocats, notaires, juristes d’entreprise) adoptent ces outils à un rythme soutenu, tandis que les juridictions accusent un retard technologique important.
• Formation et déontologie : le rapport insiste sur la nécessité de former les professionnels du droit à l’utilisation de ces outils tout en respectant les principes déontologiques et réglementaires.
• Encadrement et réglementation : l’IA générative doit respecter les exigences du RGPD et du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA). Les rapporteurs préconisent également des codes de bonnes pratiques et un renforcement des infrastructures technologiques pour les juridictions.

Pour avoir des informations complètes et détaillées, consultez le rapport complet.

Qu’est-ce que l’IA générative et pourquoi intéresse-t-elle les juristes ?

L’IA générative désigne des technologies capables de produire du contenu à partir d’instructions formulées en langage naturel. Pour les professionnels du droit, cela se traduit par des outils pouvant réaliser des tâches comme :

• l’analyse et la synthèse de documents volumineux ;
• les recherches juridiques ciblées ;
• la rédaction de documents administratifs ou des courriers.

Selon un rapport de Goldman Sachs, 44 % des tâches juridiques pourraient être automatisées à terme grâce à l’IA. Cela représente un gain de temps significatif pour les avocats, les notaires et les juristes, qui peuvent ainsi se concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée et sur les interactions humaines.

Une adoption inégale entre les professions juridiques

Les avocats en pointe

Les avocats sont parmi les premiers à adopter l’IA générative. Ces outils leur permettent d’optimiser la gestion de dossiers complexes tout en offrant des services personnalisés à leurs clients.

Une progression plus lente chez les notaires et autres professionnels

D’autres professions, comme les notaires ou les conseillers en propriété industrielle, avancent plus prudemment. Une étude récente montre que 18 % des notaires et 42 % des conseillers en propriété industrielle ont déjà utilisé l’IA dans un cadre professionnel.

Les limites et les précautions à considérer

Un outil, pas un substitut

Malgré ses capacités impressionnantes, l’IA générative reste un outil d’assistance. Elle ne peut pas donner de sens à ses réponses ni garantir leur pertinence. Les utilisateurs doivent systématiquement vérifier les résultats et se former à l’utilisation de ces technologies.

La protection des données et la réglementation

L’utilisation de l’IA dans le domaine juridique soulève des questions majeures de confidentialité. Les règlements, comme le RGPD et le règlement européen sur l’intelligence artificielle entré en vigueur en août 2024, imposent des normes strictes pour prévenir les abus.

Une fiabilité perfectible

Les réponses fournies par l’IA peuvent être inconstantes. Les rapporteurs du Sénat recommandent ainsi d’informer les utilisateurs sur les risques d’erreur et de créer des certifications garantissant les bonnes pratiques des éditeurs d’outils juridiques basés sur l’IA.

Vers une cohabitation entre l’IA et les professionnels du droit

Plutôt qu’une substitution, l’IA générative semble ouvrir la voie à une collaboration étroite avec les professionnels du droit. En automatisant certaines tâches répétitives, elle leur permet de consacrer plus de temps à la relation client, à la stratégie et aux activités requérant une intelligence humaine et un jugement critique.

Résumé des points clés

• L’IA générative transforme les métiers du droit en automatisant des tâches complexes et répétitives.
• Son adoption varie selon les professions, les avocats étant en avance sur d’autres corps de métiers.
• Des limites existent : fiabilité des réponses, formation des utilisateurs, et enjeux de confidentialité.
• Un encadrement strict est nécessaire pour garantir une utilisation responsable et éthique.

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