Les élections législatives anticipées en France, provoquées par les résultats des élections européennes de juin 2024, ont récemment abouti à une nouvelle majorité parlementaire.
Celle-ci, étant différente de celle du Président de la République, ouvre la voie à une possible période de cohabitation.
Ce phénomène politique, bien connu en France, mérite d’être expliqué en détail. Cet article vous propose de comprendre ce qu’est la cohabitation, ses fondements juridiques et son historique en France.
La cohabitation désigne une situation politique particulière en France où le Président de la République, élu au suffrage universel, doit cohabiter avec un Premier ministre et un gouvernement issus d’une majorité parlementaire opposée.
Cette situation survient lorsque les élections législatives, qui déterminent la composition de l’Assemblée nationale, aboutissent à une majorité différente de celle soutenant le Président. Cette situation implique une collaboration entre les deux pôles de l’exécutif malgré leurs divergences politiques et une gestion délicate des pouvoirs et des responsabilités.
La Constitution de la cinquième République française organise la cohabitation de manière implicite. La Constitution du 4 octobre 1958 précise les rôles du Président de la République et celui du Premier ministre.
Selon l’article 5 de la Constitution, le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. L’article 8 de la Constitution précise que le Président de la République nomme le Premier ministre et l’article 9 que le Président préside le conseil des ministres.
Ainsi, dans la pratique, lorsque le Président et le Premier ministre sont issus du même bord politique, c’est le Président de la République qui dirige et oriente la politique du pays.
Cependant, lors des cohabitations, la situation est différente.
L’article 20 de la Constitution dispose que :
“Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation”.
L’article 21 alinéa premier dispose que :
“Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires”.
Le Premier ministre dispose de nombreux pouvoirs reconnus par la Constitution. De ce fait, lorsqu’il a le soutien de l’Assemblée nationale, celui-ci peut être considéré comme le dirigeant effectif du pays.
La cohabitation est donc possible car la Constitution ne l’interdit pas explicitement. Cela exige du Président et du Premier ministre une coopération effective pour gouverner, malgré leurs différences politiques.
La France a connu trois cohabitations durant la Vème République, chacune ayant résulté d’une situation politique différente.
La première cohabitation en France a eu lieu de 1986 à 1988.
Le socialiste François Mitterrand, Président de la République, a dû nommer Jacques Chirac, leader de la droite (RPR), comme Premier ministre après que la droite a remporté les élections législatives.
Cette période a été marquée par des tensions, mais aussi par une adaptation des institutions à cette situation inédite.
La deuxième cohabitation s’est déroulée entre 1993 et 1995, toujours sous la présidence de François Mitterrand.
Cette fois, Édouard Balladur, également de droite (RPR), est devenu Premier ministre après une nouvelle victoire de la droite aux législatives.
La troisième cohabitation a eu lieu de 1997 à 2002.
Jacques Chirac, alors Président de la République, a dû cohabiter avec Lionel Jospin, leader socialiste, après que la gauche a remporté les élections législatives anticipées.
En résumé, la cohabitation est une situation unique dans le système politique français où le Président de la République et le Premier ministre proviennent de majorités politiques opposées.
Historiquement, la France a connu trois périodes de cohabitation, chacune apportant son lot de défis et d’adaptations institutionnelles. Comprendre ce phénomène est essentiel pour appréhender les dynamiques politiques actuelles et futures du pays.
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