Condamnation de la FFF : une décision judiciaire marquante en matière de harcèlement sexuel

Les faits : une affaire de harcèlement sexuel au cœur de la FFF

En 2018, une ancienne salariée de la FFF, âgée de 23 ans à l’époque, a dénoncé des faits de harcèlement sexuel perpétrés par son supérieur hiérarchique, le directeur financier Marc Varin. Elle accuse ce dernier d’avoir tenté de l’embrasser à deux reprises, en 2017 et durant le Mondial 2018.

Après une plainte initialement classée sans suite, la victime a porté l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes, qui, en 2021, a reconnu les faits et condamné la FFF à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de prévention. La Fédération, contestant cette décision, a interjeté appel.

La décision de la Cour d’appel : une condamnation aggravée pour la FFF

Le 27 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris a confirmé et aggravé la condamnation initiale. En plus des 10 000 euros alloués par les Prud’hommes, la Cour a accordé 8 000 euros supplémentaires à la plaignante pour préjudice moral spécifique, portant le total à 18 000 euros.

Les arguments de la Cour :

• Manquement à l’obligation de sécurité : la Cour a jugé que la FFF avait failli à son obligation de prévenir et de mettre fin aux comportements inappropriés.
• Absence de mesures correctives : la Cour a estimé que les agissements du directeur financier étaient connus, mais qu’aucune limite claire n’avait été imposée par la FFF.

Les enseignements juridiques pour les employeurs

Cette affaire illustre plusieurs obligations légales importantes pour les employeurs en matière de prévention du harcèlement sexuel au travail :

Obligation de sécurité

Les employeurs doivent garantir un environnement de travail exempt de harcèlement. Cela inclut des formations, des mesures de sensibilisation et une vigilance accrue face aux comportements déplacés.

Responsabilité en cas de manquement

Lorsqu’un employeur tolère ou ignore des comportements inappropriés, il engage sa responsabilité et peut être condamné à verser des indemnités significatives.

Importance de la réactivité et de la sanction

Il est impératif de traiter les signalements de harcèlement en instaurant des enquêtes internes efficaces et de mettre en place des sanctions appropriées.

Résumé des points clés

• La condamnation< : la FFF a été condamnée à verser 18 000 euros à une ancienne salariée pour des faits de harcèlement sexuel commis par son directeur financier.
• Les faits reprochés : des tentatives d’embrasser la victime et une absence de sanctions par la FFF.
• Les implications juridiques : cette décision rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention et de répression du harcèlement sexuel.