Confidentialité des informations transmises dans le cadre du recensement : tout ce qu’il faut savoir

Le recensement est une procédure essentielle permettant de collecter des données statistiques sur la population. Toutefois, il suscite souvent des questions concernant la confidentialité des informations personnelles transmises. Cet article détaille les garanties offertes pour protéger votre vie privée et vous explique pourquoi vos données sont sécurisées.

Quelles informations sont collectées lors du recensement ?

Le recensement repose sur deux principaux types de questionnaires, la feuille de logement et le bulletin individuel.

La feuille de logement

Elle contient une quinzaine de questions sur les caractéristiques du logement, ainsi qu’une dizaine de questions relatives aux personnes vivant dans ce logement et leurs liens.

Le bulletin individuel

Ce questionnaire englobe une trentaine de questions portant notamment sur :

• votre âge et sexe ;
• votre lieu de naissance et nationalité ;
• votre situation matrimoniale ;
• vos études et activités professionnelles ;
• les limitations d’activité dues à des raisons de santé.

Ces informations sont collectées aussi bien sur papier que via un questionnaire en ligne. La version internet offre une expérience simplifiée grâce à des questions guidées.

Comment la confidentialité des informations est-elle garantie ?

Le respect de la vie privée est au cœur du processus de recensement. Voici les mécanismes mis en place pour assurer la sécurité de vos données.

Un cadre juridique strict

Les informations collectées sont protégées par deux lois principales :

• la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret statistique ;
• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée par le contrôle de la CNIL.

Traitement anonyme des données

Les réponses fournies sont anonymisées avant d’être exploitées pour des statistiques.

⚖️ Aucune information identifiable ne peut être transmise à une autre administration, entreprise ou individu.

Secret professionnel

Les agents recenseurs et toutes les personnes ayant accès aux données sont soumis à une obligation stricte de secret professionnel. Cela garantit que vos réponses restent confidentielles.

Suppression des données identifiables

Votre nom, prénom et adresse, nécessaires pour éviter les doublons ou omissions, seront supprimés des fichiers le 31 décembre de l’année suivant celle du recensement (pour le recensement de 2025 cela doit se faire au plus tard le 31 décembre 2026).

Pourquoi transmettre ces informations est-il important ?

Les données collectées permettent de :

• planifier les besoins en équipements publics (hôpitaux, écoles, etc.) ;
• adapter les politiques publiques aux besoins réels des populations ;
• produire des statistiques utiles au développement économique et social.

En participant au recensement, vous contribuez à une meilleure gestion des ressources et infrastructures du pays.

Résumé des points clés

• Le recensement collecte des données sur le logement et les individus pour des fins statistiques.
• Les informations sont anonymisées et ne peuvent être utilisées à des fins administratives ou fiscales.
• Les lois n°51-711 et n°78-17 assurent la protection et la confidentialité des données.
• Votre participation contribue à améliorer les politiques publiques et infrastructures.

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