Déclaration du CSTA : réaction face aux menaces contre les magistrats et avocats

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) a publié une déclaration officielle le 11 février 2025 en réaction à une polémique suscitée par un article du magazine « Frontières ».

Cette publication a ciblé des magistrats et des avocats spécialisés en droit des étrangers, ce qui a entraîné des menaces et des injures sur les réseaux sociaux à leur encontre.

Cet article présente le contenu de la déclaration du CSTA, son contexte et ses implications juridiques.

Une déclaration forte du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Les motivations de la prise de position

Dans son communiqué du 11 février 2025, le CSTA condamne fermement les attaques verbales et les menaces dirigées contre des juges administratifs et des avocats. Il rappelle que l’indépendance et l’impartialité des juridictions administratives sont des piliers fondamentaux de l’État de droit.

Un soutien aux professionnels du droit

Le CSTA exprime son soutien aux magistrats, personnels de greffe et avocats ciblés par ces attaques. Il insiste sur la nécessité d’engager toutes les poursuites judiciaires pertinentes contre les auteurs de menaces et d’injures.

Le contexte : une enquête controversée du magazine « Frontières »

Une mise en cause directe de magistrats et avocats

Le magazine « Frontières » a publié en janvier une « enquête » sur la responsabilité supposée d’avocats dans ce qu’il considère être une “invasion migratoire” . L’article cite nominativement une soixantaine d’avocats, les accusant d’aider les migrants à obtenir un titre de séjour.

Une réaction forte du ministère de la Justice

Face à cette polémique, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a exprimé son soutien aux avocats visés. Le Conseil national des barreaux a saisi le parquet pour signaler les menaces reçues par les avocats cités dans l’article.

Rappel du rôle du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Le CSTA est une instance collégiale au service de la justice administrative.

Le fonctionnement du CSTA est régi par les articles L. 232-1 à L. 232-7 du Code de justice administrative et R. 232-19 et suivants du même code.

Une défense de l’État de droit

La déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel marque une prise de position forte en faveur de l’indépendance judiciaire. En condamnant les menaces proférées contre des magistrats et avocats, le CSTA rappelle le caractère essentiel d’une justice impartiale et respectée.

Résumé des points clés

• Déclaration du CSTA : le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) a publié un communiqué officiel le 11 février 2025 pour dénoncer les attaques visant les magistrats et les avocats.
• Contexte de la polémique : une enquête du magazine Frontières qui a mis en cause des magistrats et des avocats spécialisés en droit des étrangers, entraînant une vague de menaces et d’injures sur les réseaux sociaux.
• Condamnation des attaques : le CSTA condamne avec fermeté ces menaces et appelle à engager toutes les poursuites pénales nécessaires contre leurs auteurs.
• Soutien aux professionnels du droit : le CSTA réaffirme son soutien aux juges administratifs, personnels de greffe et avocats concernés, rappelant l’importance de l’indépendance de la justice administrative.
• Réaction du ministère de la Justice : le ministre Gérald Darmanin a exprimé son soutien aux avocats visés et le Conseil national des barreaux a saisi le parquet pour signaler les menaces reçues.
• Importance de l’État de droit : le CSTA souligne le rôle fondamental d’une justice impartiale et indépendante dans une démocratie et appelle à protéger ses acteurs contre toute pression ou intimidation.

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