Entente entre Air Antilles et Air Caraïbes : sanctions et enjeux juridiques

Dans une décision marquante, l’Autorité de la concurrence a imposé une amende de plus de 14 millions d’euros à deux géants du transport aérien inter-îles dans les Caraïbes, à savoir Air Antilles et Air Caraïbes. Cette sanction fait suite à une enquête approfondie sur des pratiques anticoncurrentielles entre 2015 et 2019. Ces pratiques comportaient une entente sur les prix des billets et la réduction de l’offre de vols, affectant ainsi de nombreux voyageurs dans la région. Cet article présente les détails de cette entente, les sanctions imposées et les conséquences pour les consommateurs.

L’entente entre Air Antilles et Air Caraïbes

Une entente sur les prix des billets d’avion

Entre 2015 et 2019, Air Antilles et Air Caraïbes ont mis en place une série d’accords dans le but de fixer les prix des billets d’avion sur plusieurs liaisons majeures, telles que celles reliant Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, ainsi que d’autres destinations comme Saint-Martin, Sainte-Lucie et Saint-Domingue.

L’Autorité de la concurrence a révélé que les deux compagnies, avec l’aide d’Aérogestion (une société de conseil), ont coordonné leurs politiques tarifaires. Ce comportement anticoncurrentiel a abouti à une hausse significative des prix des billets et des grilles tarifaires communes ont été instaurées.

Une réduction de l’offre et une répartition des créneaux horaires

En plus de la fixation des prix, Air Antilles et Air Caraïbes ont également négocié une réduction de leur offre respective de sièges et une répartition des créneaux horaires. Cela a entraîné une baisse de l’offre de plus de 10 % à partir de novembre 2017, tout en réduisant la concurrence directe entre les deux compagnies sur les créneaux horaires les plus rentables. Ce « partage de marché » a permis aux deux compagnies de maintenir leurs parts de marché tout en augmentant les prix des billets. Ces ententes ont duré jusqu’en 2019.

Les sanctions imposées par l’Autorité de la concurrence

Une amende totale de 14,57 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence a sanctionné les deux compagnies aériennes à hauteur de 14,57 millions d’euros, répartis comme suit :

• Air Caraïbes : 13 millions d’euros ;
• Miles Plus (société de conseil Aérogestion) : 70 000 euros ;
• K Finance, société mère de CAIRE (Air Antilles) : 1,5 million d’euros.

Malgré la liquidation judiciaire de CAIRE et l’incapacité contributive de sa société mère, Guyane Aéroinvest, l’Autorité a appliqué une sanction à leur société mère K Finance, au titre de la responsabilité solidaire.

Les raisons de la sévérité des sanctions

Les sanctions ont été particulièrement sévères en raison de la nature des pratiques anticoncurrentielles, qui ont affecté un secteur crucial pour les habitants des Caraïbes. Les compagnies, en position de duopole, ont manipulé les prix et l’offre sur des liaisons essentielles, ce qui a nui à la concurrence et a contribué à une augmentation du coût du transport aérien dans la région.

De plus, les compagnies ont eu recours à des méthodes sophistiquées pour dissimuler leurs échanges, utilisant des pseudonymes et des intermédiaires pour éviter de laisser des traces.

Les impacts de l’entente sur les consommateurs et la région

Une clientèle captive affectée par la hausse des prix

Les pratiques d’Air Antilles et Air Caraïbes ont directement affecté les passagers, en particulier ceux voyageant pour des raisons familiales ou professionnelles. En raison du coût de la vie élevé dans la région et de l’absence d’alternatives viables au transport aérien, les habitants des îles étaient pris au piège d’un système où les prix étaient fixés par un duopole. De plus, la réduction des fréquences de vol a réduit les options pour les voyageurs, limitant leur choix et augmentant encore le coût de leurs déplacements.

L’impact sur le tourisme et l’économie locale

L’augmentation des prix et la diminution de l’offre ont également eu un impact sur l’attractivité touristique des territoires concernés. En effet, moins de vols et des tarifs plus élevés ont découragé les touristes potentiels. Ce phénomène a affecté l’économie locale, en particulier dans des destinations comme Saint-Martin et Sainte-Lucie, qui dépendent fortement du secteur touristique.

Résumé des points clés

• Entente sur les prix et l’offre : Air Antilles et Air Caraïbes ont coordonné leurs prix et réduit l’offre de vols entre 2015 et 2019.
• Sanctions : l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 14,57 millions d’euros aux deux compagnies (ou à leurs sociétés mères) et à un intermédiaire.
• Impact sur les consommateurs : l’entente a entraîné une hausse des prix des billets d’avion et une réduction des options de vol pour les habitants des Caraïbes, créant une situation de clientèle captive.

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