Fin de vie au CHU d’Angers : la justice autorise l’arrêt des soins d’une fillette malgré l’opposition parentale

Contexte médical et opposition des parents

Le 22 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a autorisé le CHU d’Angers à interrompre les soins d’une fillette de cinq ans en état végétatif, malgré l’opposition de ses parents.

Admise le 12 novembre 2024 pour une hypertension intracrânienne, l’enfant a subi l’ablation d’une tumeur. Malgré cela, des lésions cérébrales irréversibles ont été constatées, entraînant un état végétatif persistant.

Les médecins du CHU d’Angers ont estimé que la poursuite des soins constituait une obstination déraisonnable et ont préconisé l’arrêt des traitements. Les parents, profondément affectés, ont refusé cette décision, invoquant leurs convictions religieuses et demandant un délai supplémentaire pour accepter les faits.

Procédure judiciaire : le référé-liberté

Face à la décision médicale, les parents ont saisi le tribunal administratif de Nantes par le biais d’un référé-liberté le 20 janvier 2025. Cette procédure d’urgence vise à protéger une liberté fondamentale menacée de manière grave et immédiate.

Décision du tribunal administratif de Nantes

Le 22 janvier 2025, le juge des référés a rejeté la demande des parents, estimant que la décision du CHU d’Angers ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales.

Le tribunal a souligné que l’état de santé de l’enfant avait atteint un stade de gravité tel qu’aucune démarche thérapeutique n’était plus possible, et que la poursuite des traitements relevait de l’obstination déraisonnable, conformément à la loi Claeys-Leonetti de 2016.

Cadre légal : la loi Claeys-Leonetti

La loi Claeys-Leonetti encadre la fin de vie et les conditions dans lesquelles les traitements peuvent être limités ou arrêtés en cas d’obstination déraisonnable.

Elle prévoit que les soins ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable et que les traitements peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.

Considérations éthiques et religieuses

Cette affaire met en lumière le délicat équilibre entre les décisions médicales fondées sur le pronostic clinique et les convictions personnelles des familles.

Les parents ont invoqué une atteinte à leur liberté de conscience et de religion, estimant que l’arrêt des soins allait à l’encontre de leurs croyances.

Le tribunal a toutefois jugé que la décision médicale, prise dans le respect de la loi, ne portait pas atteinte de manière grave et manifestement illégale à ces libertés.

Résumé des points clés

• Décision judiciaire : le tribunal administratif de Nantes a autorisé l’arrêt des soins d’une fillette de cinq ans en état végétatif, suivant la recommandation du CHU d’Angers.
• Opposition des parents : les parents se sont opposés à cette décision, invoquant leurs convictions religieuses et ont demandé un délai supplémentaire.
• Cadre légal : la décision s’appuie sur la loi Claeys-Leonetti de 2016, qui encadre l’arrêt des traitements en cas d’obstination déraisonnable.
• Considérations éthiques : l’affaire souligne le conflit entre les décisions médicales basées sur le pronostic médical et les convictions personnelles des familles.