Interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene en France : les raisons juridiques

L’interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene fait débat. La pâte à tartiner El Mordjene de la marque Cebon, fabriquée à Oran en Algérie, a connu un succès retentissant en France. Son goût noisette, qui rappelle celui du célèbre Kinder Bueno, a séduit de nombreux consommateurs prêts à débourser une somme importante pour un pot de pâte à tartiner et même à parcourir de longues distances pour s’en procurer.
Cependant, l’engouement a été stoppé brusquement : l’importation de ce produit vient d’être interdite en France.

Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ? Quels sont les enjeux juridiques et sanitaires derrière cette interdiction ? Cet article fait le point sur la situation.

Quelles sont les raisons juridiques de l’interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene ?

Non-conformité aux réglementations européennes

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a confirmé que plusieurs envois de la pâte à tartiner El Mordjene sont actuellement bloqués aux postes de contrôle frontaliers français, notamment au port de Marseille et à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
La raison principale invoquée pour justifier cette interdiction est que l’Algérie ne remplit pas l’ensemble des conditions nécessaires pour exporter vers l’Union européenne des marchandises contenant des produits laitiers destinés à la consommation humaine.

Absence de plan de contrôle approuvé

Selon le règlement de l’Union européenne 2021/405, les pays tiers doivent avoir mis en place un plan de contrôle sanitaire approuvé par la Commission européenne pour pouvoir exporter des produits d’origine animale. Bien que la pâte à tartiner El Mordjene contienne 12 % de poudre de lait achetée en France, le produit est transformé en Algérie, pays qui n’a pas ce plan de contrôle approuvé.

Enquête sur les mécanismes de contournement

Le ministère a également indiqué qu’une enquête est en cours pour déterminer comment le produit a pu être importé précédemment. Il est suggéré que des déclarations à l’importation erronées pourraient être à l’origine de l’entrée du produit sur le marché français. Les autorités cherchent à comprendre les mécanismes de contournement qui ont permis la mise sur le marché de cette marchandise non autorisée.

Existe-t-il des risques sanitaires en cas de consommation du produit ?

Aucune menace immédiate pour la santé

À ce stade, le ministère de l’Agriculture précise qu’aucun danger sanitaire pour le consommateur n’a été identifié concernant la pâte à tartiner El Mordjene. L’interdiction est donc avant tout préventive et a pour objectif d’assurer que tous les produits importés respectent les normes sanitaires européennes.

Nécessité de garanties officielles

L’absence de garanties officielles de la part des autorités algériennes sur les conditions de production et de transformation des produits laitiers est au cœur du problème. Sans ces garanties, il est impossible pour les autorités européennes de s’assurer que les produits ne présentent aucun risque pour la santé publique ou animale.

Les perspectives concernant l’interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene

Mise en conformité nécessaire

Pour que l’importation de la pâte à tartiner El Mordjene puisse reprendre, il est indispensable que les autorités algériennes collaborent avec la Commission européenne afin de mettre en place un plan de contrôle sanitaire conforme aux exigences de l’Union européenne.

Un problème avant tout juridique

Des importateurs estiment que le problème est essentiellement juridique et pourrait être résolu une fois le produit mis en conformité avec les réglementations européennes. En attendant, la pâte à tartiner ne pourra plus être importée légalement sur le territoire français.

Résumé des points clés

• Succès en France : la pâte à tartiner El Mordjene a conquis de nombreux consommateurs français par son goût unique.
• Interdiction d’importation : les autorités françaises ont bloqué l’importation du produit en raison du non-respect des réglementations européennes.
• Raisons juridiques : l’Algérie n’a pas de plan de contrôle sanitaire approuvé par l’UE pour les produits laitiers transformés.
• Aucun risque sanitaire identifié : à ce jour, aucun danger pour la santé des consommateurs n’a été signalé.
• Enquête en cours : les autorités cherchent à comprendre comment le produit a pu être importé précédemment malgré les restrictions.
• Mise en conformité nécessaire : pour reprendre l’importation, une collaboration entre les autorités algériennes et européennes est indispensable.

Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats ou déposez directement et gratuitement votre demande en ligne sur notre page dédiée.