Interdiction du protoxyde d’azote : une nouvelle loi pour encadrer sa vente aux particuliers

Le protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, est depuis plusieurs années au centre d’un débat législatif en raison de son usage détourné aux effets euphorisants et des dangers qu’il représente pour la santé publique. Bien que son usage médical et alimentaire soit légitime, une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Cet article fait le point sur cette nouvelle législation et ses implications.

Pourquoi interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers ?

Un usage détourné aux effets nocifs

Initialement utilisé dans le domaine médical et alimentaire (pour les siphons à chantilly), le protoxyde d’azote est détourné de son usage initial pour ses effets euphorisants. Inhalé via des ballons de baudruche gonflés à l’aide de cartouches ou bonbonnes, il provoque un état d’ivresse immédiat mais éphémère, entraînant une sensation de bien-être intense.

Cependant, cet usage abusif n’est pas sans conséquences :

• risques immédiats : asphyxie, perte de connaissance, brûlures ;
• conséquences graves à long terme : troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques et cardiaques.

Une explosion de la consommation chez les jeunes

Selon les données de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la consommation de protoxyde d’azote a connu une forte augmentation chez les jeunes ces dernières années. Son accessibilité en supermarchés et en ligne, combinée à un prix très bas, favorise une consommation massive et incontrôlée.

Le vote de la loi : vers une interdiction totale en 2026

Un cadre législatif renforcé

Avant cette nouvelle proposition de loi, la vente de protoxyde d’azote était déjà interdite aux mineurs et sa commercialisation dans les bars et les tabacs était prohibée par une loi de mai 2021. Cependant, cette réglementation partielle n’a pas suffi à endiguer le phénomène.

Le mercredi 29 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à interdire totalement la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Le texte a été voté par 90 voix pour, 2 contre et 6 abstentions.

Les nouvelles mesures applicables dès le 1ᵉʳ janvier 2026

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la vente de protoxyde d’azote sera interdite dans tous les commerces, y compris en ligne.

Toutefois, des dérogations seront accordées aux professionnels ayant un usage légitime du produit, tels que :

• les secteurs médicaux et hospitaliers ;
• les industries alimentaires ;
• d’autres professionnels spécifiques définis par un décret à venir.

En complément, une campagne de prévention sera mise en place pour informer les jeunes des dangers liés à l’inhalation de ce gaz.

Résumé des points clés

• Le protoxyde d’azote est utilisé légalement dans le secteur médical et alimentaire, mais son usage détourné entraîne des risques sanitaires graves.
• Face à l’augmentation de la consommation, notamment chez les jeunes, l’Assemblée nationale a voté une loi interdisant sa vente aux particuliers.
• Dès le 1ᵉʳ janvier 2026, sa commercialisation sera interdite dans tous les commerces, y compris en ligne, avec des dérogations pour les professionnels.

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