L’avis de l’Anses sur les critères des maladies professionnelles

En France, les maladies professionnelles bénéficient d’un cadre légal permettant leur reconnaissance et leur indemnisation. Cependant, ce système, régi par des tableaux spécifiques, est jugé obsolète par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Dans un avis publié le 12 décembre 2024, l’Anses recommande une révision complète des critères de reconnaissance des maladies professionnelles, en s’appuyant sur les avancées scientifiques et médicales. Cet article présente les préconisations de l’Anses et leurs implications pour les salariés et les employeurs.

Les limites des critères actuels de reconnaissance des maladies professionnelles

Une obsolescence des tableaux existants

Les tableaux de maladies professionnelles sont aujourd’hui jugés inadaptés par l’Anses. Ceux-ci se structurent en trois colonnes :

• désignation des maladies : une description des pathologies reconnues ;
• délai de prise en charge : période entre la fin d’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie ;
• travaux susceptibles de provoquer ces maladies : les activités professionnelles exposant les travailleurs à des risques.

Selon l’avis de l’Anses, ces tableaux ne reflètent plus les connaissances médicales actuelles, ce qui empêche la reconnaissance de nombreuses maladies liées au travail.

Les recommandations de l’Anses pour améliorer les critères

Revoir la désignation des maladies

L’Anses souligne que plusieurs maladies, bien qu’ayant un lien avéré avec des conditions professionnelles, sont sous-reconnues. Elle propose :

• une simplification des descriptions médicales : remplacer les détails de diagnostic par une mention validée par les autorités compétentes (sociétés savantes, Haute Autorité de santé) ;
• élargissement des maladies reconnues : intégrer des pathologies comme certains cancers, troubles psychiques ou respiratoires.

Harmoniser les délais de prise en charge

Les délais actuels de prise en charge varient selon les régimes (général et agricole) et sont souvent trop courts pour réaliser les examens nécessaires. L’Anses recommande :

• harmonisation des délais de prise en charge financière ;
• fixation d’un délai spécifique pour les cancers solides, proposé à 50 ans.

Moderniser la liste des travaux à risques

Enfin, pour mieux refléter les réalités professionnelles actuelles, l’Anses suggère que :

• les listes de travaux soient indicatives et non limitatives.
• les cas de poly-exposition (exposition à plusieurs substances ou conditions dangereuses) soient pris en compte.

Pourquoi ces révisions sont-elles cruciales ?

Ces modifications visent à faciliter l’accès à la reconnaissance pour les salariés touchés par des maladies liées au travail. En améliorant la clarté des tableaux, l’Anses souhaite réduire les obstacles administratifs et renforcer la protection des travailleurs.

Résumé des points clés

• Problématique actuelle : les tableaux de maladies professionnelles sont dépassés.
• Préconisations de l’Anses :
  • Simplifier les descriptions de maladies.
  • Allonger et harmoniser les délais de prise en charge.
  • Moderniser les listes de travaux à risques.
• Impact attendu : une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles, plus conforme aux réalités actuelles.

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