Le report d’un mariage pour troubles à l’ordre public est-il possible ?

Le mariage civil est un événement encadré par le maire, qui est le garant du bon déroulement de la cérémonie.
Cependant, des situations exceptionnelles peuvent justifier des décisions exceptionnelles.

Cet article examine la décision récente du Conseil d’État du 1er juin 2024, qui traite de la possibilité pour un maire de reporter un mariage en raison de risques de troubles à l’ordre public.

Quel est le rôle du maire dans le mariage ?

En France, le maire ou ses adjoints officient les mariages civils et veillent au respect des formalités légales.

Le maire est responsable de la sécurité publique durant la cérémonie et peut intervenir si des troubles sont prévus ou en cours. En effet, le maire exerce des pouvoirs de police générale et doit donc assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics.

Quels sont les faits de l’arrêt sur le report d’un mariage pour troubles à l’ordre public ?

Le 17 mai 2024, le maire d’Autun a pris un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules dans la commune du 31 mai au 2 juin 2024.
Le 24 mai 2024, il a décidé de reporter le mariage de Mme C. et M. D. prévu pour le 1er juin 2024, en invoquant des risques de troubles à l’ordre public.

Les futurs époux ont contesté ces décisions devant le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, qui a suspendu l’exécution des décisions du maire le 30 mai 2024.
La commune d’Autun a contesté cette décision devant le juge des référés du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’État a annulé, le 1er juin 2024, la décision du tribunal administratif.
Il a estimé que les risques de troubles à l’ordre public étaient suffisamment avérés pour justifier les décisions du maire. Le comportement des futurs époux et les antécédents de troubles liés à un mariage d’un membre de leur famille ont pesé dans cette évaluation. À cela s’ajoute un climat de tension général, et le fait que la voiture du maire a été incendiée.

Le Conseil d’État a jugé les mesures du maire proportionnées et nécessaires pour maintenir l’ordre public.

Résumé des points clés

• Rôle du maire : garant de la sécurité publique, le maire peut prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir des troubles.
• Décision initiale : le maire d’Autun a reporté un mariage en raison de risques de troubles à l’ordre public.
• Tribunal administratif : a suspendu les décisions du maire, les jugeant illégales.
• Conseil d’État : a annulé la suspension, confirmant la légalité des mesures prises par le maire.

La décision du Conseil d’État du 1er juin 2024 réaffirme le pouvoir des maires à intervenir dans les mariages en cas de troubles à l’ordre public. Il faut cependant que les mesures soient justifiées et proportionnées.

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