Limitation de la vitesse sur le périphérique parisien

La limitation de la vitesse sur le périphérique parisien est de nouveau d’actualité.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a récemment annoncé que la vitesse sur le périphérique parisien sera abaissée à 50 km/h dès le 1er octobre 2024. Cette mesure, justifiée par des motifs de sécurité, de santé publique et de protection environnementale, crée des controverses, notamment concernant son impact sur la fluidité du trafic.

Le ministère des transports estime que la maire de Paris n’est pas habilitée à prendre une telle décision, du fait que la vitesse de circulation sur le périphérique est régie par le Code de la route. De ce fait, la modification de la limitation de vitesse sur le périphérique ne peut être prise que par décret par le Gouvernement.

La question se pose donc de savoir quelles autorités sont compétentes pour prendre une telle mesure ?

Cet article présente les compétences des différentes autorités en matière de limitation de vitesse.

Les précédentes évolutions de la limitation de vitesse sur le périphérique parisien

L’abaissement de la vitesse sur le périphérique n’est pas nouveau. Depuis sa mise en place en 1973, le périphérique a connu plusieurs abaissements de la limitation de vitesse.
En 1993, la vitesse maximale a été réduite à 80 km/h, puis à 70 km/h en 2014. La mesure de 2014 a été prise par décret du Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault.

Cette dernière mesure a été validée par le Conseil d’État. En effet, le décret du 3 janvier 2014 a fait l’objet d’un recours par des associations d’automobilistes et des particuliers.
Le Conseil d’État, dans sa décision n° 375027 du 14 octobre 2015, rejette le recours des requérants. La haute juridiction confirme que la préservation de l’environnement, la sécurité routière et la tranquillité des riverains constituent des justifications légitimes pour de telles mesures.

Compétence juridique pour la réduction de la vitesse sur le périphérique

La décision de limiter la vitesse sur le périphérique peut être prise par la maire de Paris, conformément à l’article L2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

“Sans préjudice de l’article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement”.

Cet article permet au maire de fixer des vitesses inférieures à celles prévues par le Code de la route pour des raisons de sécurité ou de préservation de l’environnement.

Cependant, pour le Gouvernement, la limitation de vitesse sur le périphérique parisien est prévue par le Code de la route, par son article R413-3. L’alinéa 3 de l’article R413-3 dispose :

“Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h”.

C’est pour cette raison que le ministère des transports estime que seul un autre décret pris au sein du Gouvernement pourrait modifier cette limitation.

Controverses et perspectives

La maire de Paris peut donc prendre la décision d’abaisser la limitation de vitesse sur le périphérique. Cependant, sa décision pourra faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative.
Par le passé, deux décisions controversées de la mairie de Paris ont été validées, comme la fermeture des quais de Seine aux véhicules et la mise en place des pistes cyclables sur la rue de Rivoli. La mairie peut donc espérer que cette nouvelle décision sera également validée.

Bien que cette mesure soit juridiquement fondée, elle suscite de vives critiques, certains estimant qu’elle pourrait aggraver les embouteillages ou qu’elle n’aurait qu’un faible impact sur la pollution atmosphérique. Toutefois, la mairie de Paris persiste dans sa volonté d’adapter la vitesse aux exigences actuelles de sécurité et de santé publique, particulièrement dans un contexte de densité urbaine croissante et de pollution persistante.

Résumé des points clés

• Décision : limitation de la vitesse à 50 km/h sur le périphérique dès le 1er octobre 2024 souhaitée par la maire de Paris.
• Compétence : la maire de Paris peut fixer des vitesses inférieures à celles prévues pour des raisons de sécurité ou d’environnement (article L2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales).
• Précédents : vitesse réduite en 1993 et 2014, avec une validation du Conseil d’État.
• Controverses : la mesure est critiquée pour son impact possible sur le trafic et son efficacité environnementale.

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