L’interdiction du hijab dans le sport : les experts de l’ONU réclament une révision des mesures françaises

Dans une déclaration récente, des experts de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont critiqué les restrictions imposées en France sur le port du hijab dans le domaine sportif, en les qualifiant de discriminatoires et contraires aux droits humains.

Selon ces experts, les décisions prises par les autorités françaises et certaines fédérations sportives nationales, notamment dans le football et le basketball, constituent des violations des libertés fondamentales.

Cet article examine les aspects juridiques de cette déclaration, les obligations internationales de la France et l’appel de l’ONU pour un retour à une approche plus inclusive et respectueuse des droits humains.

Contexte des mesures et critique des experts de l’ONU sur l’interdiction du hijab dans le sport

La France a mis en place des mesures qui interdisent aux femmes et aux filles portant le hijab de participer à certaines compétitions sportives. Cette interdiction concerne les niveaux professionnels, mais s’étend également aux niveaux amateurs, limitant ainsi la participation des joueuses voilées à des activités sportives.

Les experts de l’ONU estiment que ces interdictions, particulièrement dans un contexte de neutralité et de laïcité affirmée de l’État français, sont disproportionnées et discriminatoires.

Ces experts soulignent que la neutralité de l’État, aussi importante soit-elle, ne constitue pas une justification suffisante pour restreindre les droits à la liberté d’expression et de religion.

Selon le droit international, toute restriction à ces libertés doit être « proportionnée et nécessaire », et répondre aux objectifs spécifiques tels que la sécurité, l’ordre public ou les droits d’autrui. Elle ne doit pas reposer sur des hypothèses, des présomptions et des préjugés.

Ils estiment que la France, en interdisant le hijab dans le sport, n’a pas justifié cette mesure par des faits avérés.

Les obligations internationales de la France en matière de droits fondamentaux

La France est signataire de plusieurs traités internationaux garantissant le respect des droits humains et visant à protéger la liberté religieuse et d’expression.

Parmi ces engagements, figurent la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En vertu de ces traités, les États ont l’obligation de respecter et de garantir les droits de toutes les personnes, indépendamment de leur religion, de leur origine ou de leur culture.

Les experts de l’ONU rappellent que la France doit prendre des mesures pour garantir que les règles imposées par les fédérations sportives soient conformes aux normes internationales. En l’absence de mesures de protection adaptées, les femmes musulmanes portant le hijab se voient priver d’une participation pleine et égale à la vie sportive et culturelle, ce qui va à l’encontre des principes de non-discrimination et d’égalité.

L’appel des experts de l’ONU sur l’interdiction du hijab dans le sport : un retour aux principes d’inclusion

En réponse aux mesures françaises, les experts de l’ONU appellent la France à revoir ces interdictions et à garantir un traitement égal à toutes les femmes, quelle que soit leur appartenance religieuse. Ils notent que, malgré une réponse officielle des autorités françaises à une communication des Rapporteurs spéciaux en 2023, aucune mesure concrète n’a été prise pour s’assurer que ces interdictions soient conformes aux principes de proportionnalité et de nécessité.

Les experts soulignent également que la décision du Conseil d’État en faveur de l’interdiction du port du hijab dans le cadre de la Fédération Française de Football, ainsi qu’un projet de loi en cours d’examen au Sénat, confirment une tendance discriminatoire dans la pratique du sport. Cette position pourrait être interprétée comme une stigmatisation accrue envers les femmes portant le hijab dans les espaces publics, et plus largement comme une atteinte aux valeurs d’inclusion.

Ils appellent en outre la France à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes et les filles musulmanes de la stigmatisation et de la discrimination. Promouvoir l’égalité et le respect de la diversité culturelle est essentiel pour maintenir un environnement inclusif où chacun peut exercer ses droits sans crainte ni discrimination.

Résumé des points clés

• Critique des experts de l’ONU : l’interdiction du hijab dans le sport en France est jugée discriminatoire et disproportionnée.
• Obligations internationales : la France est tenue par des traités internationaux de respecter la liberté d’expression et la liberté religieuse, en assurant l’égalité de traitement.
• Appel à l’inclusion : les experts appellent la France à revoir ses mesures et à garantir un accès équitable aux sports pour toutes les femmes, quelles que soient leurs croyances.
• Stigmatisation et protection : l’ONU exhorte la France à protéger les femmes musulmanes contre les stigmatisations et à promouvoir la diversité culturelle.

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