Cette année marque le cinquantenaire de la loi Veil, une réforme historique qui a légalisé l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Cette avancée, menée par Simone Veil en 1975, a bouleversé les droits des femmes dans le pays. Cet article explique le contexte de cette loi, son contenu, son importance et l’évolution de l’IVG en France.
Dans les années 1970, la France était confrontée à une réalité alarmante : des milliers de femmes recouraient chaque année à des avortements clandestins, souvent pratiqués dans des conditions dangereuses. Face à ce drame sanitaire et social, une mobilisation croissante, portée notamment par les mouvements féministes et le “manifeste des 343” (rédigé par Simone de Beauvoir et publié dans le Nouvel Observateur en 1971), a conduit à la prise de conscience de l’urgence d’agir.
C’est dans ce contexte que Simone Veil, alors ministre de la Santé sous le gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing, a porté ce projet de loi audacieux. Son objectif : dépénaliser l’IVG et permettre aux femmes d’y accéder dans un cadre légal et sécurisé.
Présentée le 26 novembre 1974 devant l’Assemblée nationale, la loi Veil a suscité des débats passionnés. Les opposants évoquaient des arguments moraux, religieux et sociétaux, tandis que Simone Veil, avec une éloquence et une détermination remarquables, défendait le droit des femmes à disposer de leur corps. La loi a finalement été adoptée le 17 janvier 1975.
La loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975, a introduit des mesures clés pour encadrer l’accès à l’IVG :
Initialement adoptée pour une durée de 5 ans, la loi Veil a été pérennisée par la suite. Elle représente un compromis entre liberté individuelle et responsabilité sociale, en encadrant strictement cette pratique.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Veil, la France s’est engagée à améliorer l’accès à l’IVG grâce à des avancées législatives et réglementaires dans plusieurs domaines.
En 1975, les frais liés à l’IVG n’étaient pas remboursés par la Sécurité sociale, bien qu’une aide médicale puisse être sollicitée. Une étape décisive a été franchie avec la loi du 31 décembre 1982, qui a instauré la prise en charge des dépenses liées à l’IVG par l’État, via l’Assurance maladie.
En 2012, la loi du 17 décembre a permis une prise en charge à 100 % des IVG par l’Assurance maladie. Deux ans plus tard, les examens complémentaires nécessaires (échographies et analyses biologiques) ont également été intégralement couverts.
La loi de modernisation du système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, a renforcé cet engagement en prenant en charge l’ensemble du parcours de soins lié à l’IVG, comme les consultations préalables, les suivis post-IVG, ainsi que les actes techniques.
Le délai légal pour pratiquer une IVG a été allongé par la loi du 4 juillet 2001, passant de 10 à 12 semaines de grossesse. Cette même loi a également facilité l’accès à l’IVG et à la contraception pour les mineures.
Plus récemment, la loi du 2 mars 2022 a repoussé ce délai de 12 à 14 semaines de grossesse.
Enfin, à partir du décret du 17 décembre 2023, les sages-femmes, sous certaines conditions, peuvent désormais pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, élargissant ainsi les compétences des professionnels de santé dans ce domaine.
Le président de la République a engagé fin 2023 une révision de la Constitution de 1958 pour y inscrire « la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». Cette initiative vise à protéger ce droit fondamental contre d’éventuelles remises en cause futures.
Un projet de loi constitutionnelle a été adopté par les députés lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024, puis par les sénateurs le mercredi 28 février 2024. Le Congrès, réuni à Versailles, s’est prononcé le lundi 4 mars 2024 en faveur de l’ajout dans l’article 34 de la Constitution du texte suivant :
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Ce changement historique s’est concrétisé avec la promulgation de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 (n°2024-200) relative à la liberté de recourir à l’IVG. Ce faisant, la France devient le premier pays au monde à inscrire explicitement la notion d’IVG dans son texte fondamental.
Pour marquer cette avancée, une cérémonie publique de scellement a été organisée le 8 mars 2024, journée internationale des droits des femmes. L’événement s’est tenu place Vendôme, devant le ministère de la Justice, en présence de nombreuses personnalités politiques et associatives.
L’IVG reste un enjeu majeur pour les droits des femmes. En France, près de 220 000 IVG sont pratiquées chaque année, témoignant de la nécessité de maintenir et de protéger ce droit fondamental.
Au niveau international, la situation reste inégale, avec des droits remis en cause dans plusieurs pays. La loi Veil incarne ainsi un modèle à suivre pour promouvoir la liberté des femmes et l’égalité.
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