Lutte contre le spoofing : nouvelle mesure

Face à la recrudescence des appels frauduleux et à l’usurpation des numéros de téléphone, une nouvelle mesure sera mise en place à partir du 1er octobre.

Cette initiative a pour but de renforcer la protection des consommateurs contre le spoofing, une technique utilisée par les escrocs pour usurper l’identité d’entreprises, de banques ou d’administrations publiques.

Cet article présente les détails de cette mesure et son origine législative.

Qu’est-ce que le spoofing ?

Le spoofing est une pratique frauduleuse qui consiste à falsifier le numéro de téléphone affiché lors d’un appel. Les fraudeurs se font par exemple passer pour des conseillers bancaires, des représentants d’entreprises ou d’organismes publics pour tromper les destinataires et obtenir des informations sensibles ou des paiements indus.

La nouvelle mesure : authentification des appels

À compter du 1er octobre, les opérateurs téléphoniques en France auront l’obligation de mettre en place un système d’authentification de l’origine des appels.

Concrètement, les appels dont le numéro ne peut pas être vérifié seront bloqués avant même d’atteindre le destinataire. Cette mesure veut empêcher les fraudeurs d’utiliser des numéros usurpés pour contacter leurs victimes.

Comment fonctionne le nouveau système de lutte contre le spoofing ?

Le mécanisme repose sur l’authentification du numéro d’appelant. Les opérateurs vérifieront que le numéro affiché correspond bien à l’émetteur de l’appel. En cas de doute ou d’impossibilité de vérifier l’authenticité, l’appel sera automatiquement rejeté.

Ce dispositif cible principalement les numéros de lignes fixes, souvent utilisés par les escrocs pour inspirer confiance aux victimes.

L’origine de la mesure : la loi Naegelen

Cette nouvelle obligation découle de la loi n° 2020‑901 du 24 juillet 2020, dite loi Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Cette loi a été instaurée pour renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques abusives de démarchage et aux fraudes téléphoniques.

Les principales dispositions de la loi Naegelen

• Information des consommateurs : les contrats des fournisseurs de services de communications électroniques doivent désormais mentionner la possibilité pour les abonnés de s’inscrire gratuitement sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
• Encadrement du démarchage : les démarcheurs téléphoniques sont tenus de se présenter clairement et de rappeler aux consommateurs leur droit de s’inscrire sur Bloctel.
• Interdiction de certaines pratiques : le démarchage téléphonique est interdit pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux visant des économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables.
• Obligations des entreprises : les sociétés utilisant le démarchage téléphonique doivent consulter régulièrement la liste Bloctel pour s’assurer de la conformité de leurs fichiers et respecter une charte de bonnes pratiques.
• Renforcement des sanctions : les amendes en cas d’abus ou d’utilisation de numéros masqués ont été significativement augmentées. Elles peuvent atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales.

Impact de la lutte contre le spoofing sur la fraude au faux conseiller bancaire

La fraude au faux conseiller bancaire est l’une des arnaques les plus répandues utilisant le spoofing. La mise en place de cette mesure devrait considérablement réduire ce type de fraude en empêchant les escrocs d’usurper les numéros de téléphone.

Bien que la mesure concerne pour l’instant principalement les lignes fixes, elle aura un impact significatif. La Banque de France souligne que la majorité des cas de spoofing bancaire impliquent des numéros fixes usurpés, car ils sont plus facilement identifiables par les victimes. Il est envisagé que le dispositif soit étendu aux lignes mobiles à l’avenir pour une protection encore plus complète.

Résumé des points clés

• Entrée en vigueur le 1er octobre d’une nouvelle mesure contre le spoofing.
• Obligation pour les opérateurs de bloquer les appels dont le numéro n’est pas authentifié.
• Origine législative : loi Naegelen du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique.
• Renforcement de la protection des consommateurs contre les appels frauduleux et le démarchage abusif.
• Impact majeur attendu dans la lutte sur la fraude au faux conseiller bancaire.
• Limitation actuelle aux lignes fixes, avec une possible extension aux mobiles à l’avenir.

La lutte contre les appels frauduleux franchit une étape décisive avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure le 1er octobre. Les consommateurs seront mieux protégés contre le spoofing et les arnaques qui en découlent. Il est essentiel de rester vigilant et de signaler tout appel suspect aux autorités compétentes.

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