Le 18 mars 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la nouvelle loi sur la sécurité dans les transports. Issue d’une proposition portée par Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports, cette réforme vise à renforcer la sûreté dans les transports en commun face à la hausse des incivilités et à l’augmentation des risques, notamment durant les grands événements.
Cette loi introduit plusieurs mesures phares : extension des pouvoirs des agents de sûreté, renforcement de la vidéosurveillance, nouvelles sanctions pour les bagages oubliés et peines d’interdiction de paraître. Décryptage des principaux changements à connaître.
La loi sur la sécurité dans les transports clarifie et étend les missions des services de sécurité de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR).
Les agents pourront désormais procéder à des palpations de sécurité sans autorisation préfectorale préalable en cas de suspicion de port d’objets dangereux, avec possibilité de confisquer temporairement ces objets.
Autre avancée majeure : le droit de poursuite sur la voie publique autour des gares et des stations en cas de délit. Les agents pourront également constater les ventes à la sauvette sur les parvis et aux sorties des gares et des stations de métro, et saisir les marchandises et les étals.
Avant ce changement, les agents n’étaient autorisés à intervenir qu’à l’intérieur des gares.
Les agents pourront interdire l’accès aux individus menaçant la sécurité des usagers et utiliser un pistolet à impulsion électrique (Taser), en plus des armes à feu autorisées.
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimentée pendant les JO est prolongée jusqu’au 1er mars 2027. Ce dispositif permet de détecter des comportements suspects tels que des mouvements de foule ou des sacs abandonnés.
Les caméras-piétons sont pérennisées pour les contrôleurs et expérimentées pour les conducteurs de bus et de cars sur une période de trois ans. Elles faciliteront la collecte de preuves en cas d’agression.
La loi réforme la sanction des bagages oubliés dans les transports, un enjeu de sécurité majeur :
Un service d’étiquetage anonymisé via QR code sera proposé aux voyageurs.
La loi intègre une peine d’interdiction de paraître dans les transports publics pour les récidivistes d’actes violents ou sexuels. Elle concerne les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans.
Un nouveau délit de « bus ou train surfing » est instauré, sanctionné par une amende.
En cas d’agression ou d’outrage, la SNCF et la RATP pourront déposer plainte au nom de leurs agents avec leur accord.
Les conducteurs de transports collectifs définitivement condamnés pour des infractions violentes, sexuelles ou terroristes seront déclarés incapables d’exercer en contact avec des enfants ou des personnes vulnérables.
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