Nouvelle loi TND pour améliorer le repérage et l’accompagnement des troubles du neuro-développement

Le 15 novembre 2024 marque une avancée législative majeure avec la promulgation de la loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des troubles du neuro-développement (TND) et à soutenir les proches aidants.

Cette loi, qui s’inscrit dans une démarche inclusive, vise à mieux détecter ces troubles dès le plus jeune âge et à garantir une prise en charge adaptée sur le plan scolaire, social, et médical. Ce texte vient répondre à des enjeux de santé publique et d’inclusion qui concernent environ une personne sur six en France.

Loi TND : un repérage précoce pour une prise en charge adaptée

L’une des priorités de cette loi est le dépistage précoce des TND, notamment les troubles du spectre autistique (TSA), les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA ou « troubles dys ») et les troubles du développement intellectuel (TDI). Deux nouveaux examens médicaux obligatoires, réalisés à l’âge de 9 mois et de 6 ans, seront introduits dans le cadre de cette loi. Ils seront intégralement remboursés par l’assurance maladie. Ces examens permettront une meilleure identification des TND, une étape essentielle pour garantir une prise en charge optimale.

De plus, le personnel des crèches sera formé pour contribuer activement à cette mission de repérage et d’accompagnement. Cette initiative élargit le cercle des acteurs impliqués dès la petite enfance.

Loi TND : des mesures fortes pour l’inclusion scolaire

Pour assurer une scolarisation adaptée aux élèves atteints de TND, la loi impose la mise en place de dispositifs spécifiques dans chaque circonscription académique pour le primaire et dans chaque département pour le secondaire, d’ici à la rentrée 2027. Ces dispositifs s’accompagneront du soutien de professionnels du secteur médico-social et de la désignation de relais ou référents dans chaque établissement scolaire.

L’Éducation nationale jouera un rôle central en renforçant la formation des enseignants et du personnel éducatif à l’accueil des élèves présentant des TND. En parallèle, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront aider les familles en accordant des aides d’inclusion scolaire valables sur des cycles pédagogiques de trois ans.

Une inclusion élargie aux loisirs et activités extrascolaires

La loi promeut une inclusion plus globale et s’étend aux activités extra-scolaires en exigeant que les centres de loisirs, les crèches et les clubs sportifs forment leur personnel à l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap, en particulier ceux présentant un TND.

Ces formations visent à lever les barrières qui persistent encore dans de nombreuses structures, souvent insuffisamment préparées à accueillir ces enfants.

Résumé des points clés

• Repérage précoce des TND : introduction de deux examens médicaux obligatoires (à 9 mois et 6 ans) remboursés par l’assurance maladie.
• Scolarisation inclusive : mise en place de dispositifs dédiés dans les écoles primaires et secondaires d’ici à 2027 et désignation de référents dans chaque établissement.
• Formation des professionnels : obligation de formation pour les personnels des crèches, centres de loisirs et clubs sportifs sur l’accueil des atteints de TND.
• Aide de la MDPH : aides d’inclusion scolaires attribuées pour trois ans par les MDPH afin de réduire certaines charges administratives des familles.

Cette loi représente une avancée significative pour les familles et les enfants concernés, en posant les bases d’une société plus inclusive. C’est une étape essentielle pour reconnaître et répondre aux besoins spécifiques des personnes présentant des troubles du neuro-développement.

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