Le 1er janvier 2025 marque une étape importante dans l’évolution de l’assurance-chômage en France. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance-chômage, les règles d’indemnisation de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) connaissent des modifications significatives.
Certaines de ces nouvelles mesures, destinées à mieux s’adapter aux besoins des demandeurs d’emploi, seront appliquées à partir du 1er avril 2025. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des changements prévus et de leurs implications.
Contexte et objectifs des nouvelles règles d’indemnisation ARE
La nouvelle convention d’assurance-chômage, signée le 15 novembre 2024 et approuvée par le Gouvernement en décembre, vise à moderniser le système d’indemnisation des chômeurs. Elle repose sur deux grands principes :
- améliorer l’équité entre les demandeurs d’emploi ;
- simplifier les modalités d’indemnisation pour une meilleure compréhension et gestion.
Voici les principales mesures qui entreront en vigueur cette année.
Changements applicables à partir du 1er avril 2025
Mensualisation des allocations
À compter du 1er avril 2025, l’allocation ARE sera mensualisée sur une base de 30 jours calendaires par mois, quelle que soit la durée réelle du mois. Cela signifie que les variations dans le montant de l’indemnisation dues au nombre de jours dans le mois disparaîtront, offrant ainsi une meilleure prévisibilité pour les allocataires.
Dispositions entrant en vigueur le 1er avril 2025
Conditions d’éligibilité pour les travailleurs saisonniers
Les travailleurs saisonniers bénéficieront d’une condition d’affiliation plus souple. Il suffira d’avoir travaillé au moins 5 mois au cours des 24 derniers mois pour être éligible à l’allocation, contre 6 mois auparavant. En contrepartie, la durée minimale d’indemnisation est fixée à 5 mois.
Règles spécifiques pour les séniors
Les seuils d’âge ouvrant droit à des dispositions spécifiques seront relevés :
- à partir de 55 ans (au lieu de 53 ans), les périodes de travail éligibles seront recherchées sur les 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.
- la durée maximale d’indemnisation sera de 22,5 mois pour les demandeurs d’emploi âgés de 55 ou 56 ans et de 27 mois pour ceux de 57 ans ou plus.
De plus, la dégressivité de l’allocation, applicable aux montants journaliers supérieurs à 92,12 €, ne concernera plus les allocataires âgés de plus de 55 ans (au lieu de 57 ans auparavant).
Mesures exclues de la nouvelle convention
Malgré les nombreuses avancées, certaines dispositions n’ont pas été retenues dans la convention finale :
- la réduction de la condition d’affiliation à 5 mois pour les demandeurs sans droits précédents n’a pas été approuvée ;
- l’application d’un coefficient aux salaires des chômeurs frontaliers a été jugée contraire à la réglementation européenne.
Résumé des principales modifications
- Mensualisation des allocations sur une base de 30 jours dès avril 2025.
- Conditions d’éligibilité assouplies pour les travailleurs saisonniers à partir d’avril 2025.
- Rehaussement des seuils d’âge pour la durée d’indemnisation pour les séniors.
- Suppression de la dégressivité des allocations pour les séniors de plus de 55 ans.
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