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Catégorie : Actualités juridiques

28 Fév 2025
Arrêt Fraisse contre France : analyse juridique et implications

L’arrêt Fraisse et autres c. France, rendu par la Cour européenne des droits de…

28 Fév 2025
Suspension d’une avocate : comprendre les enjeux et les recours

La suspension d’une avocate est une mesure disciplinaire pouvant avoir de lourdes…

28 Fév 2025
Comment est nommé le chancelier allemand et quelles sont ses prérogatives ?

Le chancelier allemand est une figure centrale en Allemagne. Il est le chef du…

27 Fév 2025
Rejet du recours de C8 et NRJ 12 par le Conseil d’État : explications et conséquences

Le Conseil d’État a récemment rejeté les recours des chaînes C8 et NRJ 12 contre…

27 Fév 2025
Élections Allemagne 2025 : résultats et enjeux

Les élections allemandes de 2025 se sont tenues le 23 février dans un contexte…

27 Fév 2025
Richard Ferrand nommé président du Conseil constitutionnel : une nomination controversée

La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a…

25 Fév 2025
Votation Paris 2025 : faut-il végétaliser 500 nouvelles rues ?

Le 23 mars 2025, les Parisiens sont appelés à se prononcer sur un projet majeur de…

24 Fév 2025
Proposition de loi sur l’interdiction du voile dans le sport : analyse juridique et débats

Le 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi controversée visant à…

21 Fév 2025
Origine des viandes : extension de l’obligation d’affichage dans les restaurants

L’affichage de l’origine des viandes est un enjeu majeur pour les consommateurs, les…

20 Fév 2025
Augmentation de la taxe soda : impact du budget de la Sécurité sociale 2025

Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 apporte des modifications significatives à…

18 Fév 2025
Comprendre la « taxe lapin » : nouvelle mesure du budget de la Sécurité sociale 2025

Avec l’adoption définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2025, une…

18 Fév 2025
Budget de la Sécurité sociale 2025 : tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures

Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 vient d’être adopté par le Parlement,…

18 Fév 2025
Adoption définitive du budget 2025 de la Sécurité sociale

Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été adopté de manière définitive le 17…

14 Fév 2025
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2025 : ce que vous devez savoir

Le 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant la loi…

14 Fév 2025
La Commission européenne dénonce la politique tarifaire des États-Unis sous Trump

Dans un contexte international tendu, marqué par la réélection de Donald Trump, la…

13 Fév 2025
Prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières en Allemagne : ce qu’il faut savoir

Depuis septembre 2024, l’Allemagne a réintroduit des contrôles temporaires à ses…

13 Fév 2025
Déclaration du CSTA : réaction face aux menaces contre les magistrats et avocats

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…

13 Fév 2025
Protection internationale et examen d’intégration : analyse de l’arrêt Keren de la CJUE

Le 4 février 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

12 Fév 2025
Proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte : ce qu’il faut savoir

Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une…

10 Fév 2025
La possible nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel

La nomination du futur président du Conseil constitutionnel est un événement…

10 Fév 2025
Virement instantané gratuit : ce que vous devez savoir depuis le 9 janvier 2025

Depuis le 9 janvier 2025, une évolution majeure dans le secteur bancaire est en place…

07 Fév 2025
Nicolas Sarkozy et la pose du bracelet électronique

L’affaire Nicolas Sarkozy continue de faire couler beaucoup d’encre du…

07 Fév 2025
Violations massives de données : les recommandations de la CNIL

En 2024, la France a connu une recrudescence inquiétante des violations massives de…

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