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Actualités juridiques

18 Sep 2024
Procédure de destitution d’Emmanuel Macron : explications et implications

Le 17 septembre 2024, le bureau de l’Assemblée nationale a validé la…

17 Sep 2024
L’affaire Apple et l’Irlande devant la CJUE : un tournant dans la fiscalité européenne

Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…

16 Sep 2024
Réforme de la nomination des juges au Mexique : comparaison avec la France

Le Mexique a récemment instauré une réforme controversée qui introduit un nouveau mode…

10 Sep 2024
Limitation de la vitesse sur le périphérique parisien

La limitation de la vitesse sur le périphérique parisien est de nouveau…

03 Sep 2024
Licéité du licenciement basé sur le recours à un client mystère

Le recours aux clients mystères est une pratique de plus en plus courante dans le…

31 Août 2024
Le regroupement familial : une nouvelle procédure en ligne

Le regroupement familial est un dispositif juridique permettant à un étranger résidant…

21 Août 2024
La destitution du président de la République : procédure et enjeux

La destitution du président de la République est un sujet d’actualité. C’est un…

13 Août 2024
Shrinkflation : nouveaux droits des consommateurs à partir de juillet 2024

Le phénomène de la « shrinkflation » (ou « réduflation ») est devenu récemment un…

02 Août 2024
Ouverture du service de rectification en ligne pour l’impôt sur le revenu

La période des déclarations de revenus est souvent stressante, surtout lorsqu’on se…

26 Juil 2024
Sabotage sur le réseau SNCF à la veille des Jeux olympiques de Paris 2024

À quelques heures de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le réseau de…

22 Juil 2024
Le report d’un mariage pour troubles à l’ordre public est-il possible ?

Le mariage civil est un événement encadré par le maire, qui est le garant du bon…

19 Juil 2024
Réforme de la garde à vue en France : changements au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, la réforme de la garde à vue en France a introduit des…

18 Juil 2024
Nouvelles obligations de contrôle parental

Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle législation impose des obligations accrues aux…

09 Juil 2024
Refus d’accès au parloir d’une avocate à cause de son soutien-gorge

Récemment, une avocate s’est vue refuser l’accès au parloir du centre…

08 Juil 2024
La canicule reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP

Le 28 juin 2024, le gouvernement français a publié un décret qui intègre la canicule…

08 Juil 2024
Les conséquences de la cohabitation en France

À la suite des récentes élections législatives anticipées en France, une nouvelle…

08 Juil 2024
Comprendre la cohabitation en France

Les élections législatives anticipées en France, provoquées par les résultats des…

21 Juin 2024
Élections législatives anticipées en France : un candidat fiché S peut-il se présenter ?

Le 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la dissolution…

19 Juin 2024
Comment s’inscrire sur les listes électorales pour les élections législatives anticipées de 2024

Les prochaines élections législatives anticipées en France auront lieu le 30 juin 2024…

14 Juin 2024
Arrêt de la CJUE du 13 juin 2024 : condamnant la Hongrie pour non-respect du droit d’asile

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur le 13…

13 Juin 2024
Réduction des cotisations ordinales : une bouffée d’air frais pour les avocats parisiens

Chères avocates, chers avocats, Le 11 juin 2024 marque une date importante pour les…

10 Juin 2024
La dissolution de l’Assemblée nationale en France : explications et actualités

Le 9 juin 2024, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la…

07 Juin 2024
La loi du 31 mai 2024 : assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

La loi du 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la…

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