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Catégorie : Actualités juridiques

22 Jan 2025
Payer à un péage avec son téléphone : Infraction ou non ?

Peut-on recevoir un PV pour avoir payé à un péage avec son téléphone portable ? Cette…

21 Jan 2025
Alerte douanière : le miel aphrodisiaque dit érectile, un danger invisible

Le miel “aphrodisiaque” dit “érectile » suscite de plus en plus l’attention des…

21 Jan 2025
Comment l’intelligence artificielle impacte les métiers du droit

L’intelligence artificielle (IA) a progressivement révolutionné de nombreux secteurs,…

21 Jan 2025
Confidentialité des informations transmises dans le cadre du recensement : tout ce qu’il faut savoir

Le recensement est une procédure essentielle permettant de collecter des données…

21 Jan 2025
Le recensement : une obligation légale et citoyenne

Le recensement est une démarche organisée par l’État, mais une question revient…

21 Jan 2025
Tout savoir sur le recensement de la population : processus, utilité et obligations

Le recensement de la population est une opération essentielle qui concerne l’ensemble…

17 Jan 2025
Arnaques aux sentiments : comment les identifier et s’en protéger

Les arnaques aux sentiments, aussi appelées escroqueries sentimentales, ciblent de…

17 Jan 2025
Loi Veil : 50 ans d’évolution du droit à l’IVG en France

Cette année marque le cinquantenaire de la loi Veil, une réforme historique qui a…

16 Jan 2025
Tout ce qu’il faut savoir sur la création de l’ASNR (Agence de sûreté nucléaire et radioprotection)

Depuis le 1er janvier 2025, la France dispose d’une nouvelle autorité administrative…

16 Jan 2025
L’UE interrompt un financement pour la Hongrie pour non-respect de l’État de droit

Le 1er janvier 2025, l’Union européenne a franchi une étape historique en…

16 Jan 2025
Projet de loi d’urgence pour Mayotte : comprendre les mesures face à la catastrophe naturelle

Le cyclone Chido, le plus dévastateur qu’ait connu Mayotte depuis près de 90…

15 Jan 2025
Prolongation des titres-restaurant : retour de la dérogation en 2025

Depuis le 14 janvier 2025, une mesure très attendue par des millions de salariés a été…

14 Jan 2025
RSA et obligation d’activité : une atteinte aux droits humains ?

Depuis janvier 2025, la généralisation du dispositif d’obligation…

14 Jan 2025
Nouvelle numérotation des chaînes TNT : le rôle central de l’Arcom

Le 6 juin 2025 marque une étape importante pour les téléspectateurs français : la…

14 Jan 2025
Déclaration de politique générale de François Bayrou : comprendre les enjeux de ce moment clé

François Bayrou, récemment nommé Premier ministre, prononce ce mardi 14 janvier sa…

13 Jan 2025
Refoulement par la Grèce : décision clé de la CEDH sur l’affaire A.R.E.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu un jugement marquant…

13 Jan 2025
Décision de la CEDH sur la Grèce et les refoulements des demandeurs d’asile

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu une décision…

13 Jan 2025
Vérification de l’âge sur les sites pornographiques : une obligation légale sous peine de blocage

Depuis l’adoption de la loi SREN en mai 2024, la France a renforcé ses mesures pour…

10 Jan 2025
Affaire Stéphane Plaza : Tout savoir sur le procès de l’animateur

Le procès de Stéphane Plaza, célèbre animateur de télévision, pour violences sur ses…

10 Jan 2025
Soupçons de financement libyen : l’affaire Nicolas Sarkozy expliquée

L’ancien président français Nicolas Sarkozy est au centre d’un des scandales…

09 Jan 2025
Arrêt de la Cour de cassation : Manifestation et entrave à la circulation

La liberté d’expression et de manifestation est fondamentale, mais connaît des…

09 Jan 2025
Réforme RSA 2025 : obligation de travailler pour les bénéficiaires

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA)…

09 Jan 2025
RSA : l’inscription automatique à France Travail, tout ce qu’il faut savoir

À partir de janvier 2025, une réforme majeure impactera les bénéficiaires du Revenu de…

08 Jan 2025
Tickets-restaurant : tout savoir sur la fin de la dérogation en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, la dérogation permettant l’utilisation des…

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