Actualités juridiques

Le 9 juin 2024, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la…

La loi du 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la…

L’aide juridictionnelle est un dispositif essentiel permettant à ceux qui…

L’état d’urgence a été déclaré en Nouvelle-Calédonie le 15 mai 2024 en…

Dans un contexte dans lequel les mouvements étudiants prennent régulièrement la forme…

Le 22 avril 2024, une réforme majeure du droit du travail français a été adoptée avec…

Le 15 avril 2024 marque une étape décisive dans l’adaptation du droit de la…

Face à l’urgence climatique mondiale, l’impact du réchauffement planétaire…

Le tribunal de Paris a été le théâtre d’un incident hors du commun qui a suscité un…

Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme. Selon le Comité des droits de…

Dans un contexte dans lequel les enjeux environnementaux et de mobilité urbaine…

Le contexte de la réforme La loi sur l’immigration, récemment adoptée en France,…

Le monde de la cryptomonnaie a franchi un cap décisif avec l’adoption du…

Le rituel judiciaire est un élément fondamental et souvent sous-estimé du système de…

Dans un communiqué de la présidence de la République du 8 janvier 2024, on apprend que…

La traite des êtres humains, souvent qualifiée de forme moderne d’esclavage, est…

Les ETF (exchange traded fund) , également connus sous le nom de « trackers », sont…

La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit français qui…

En ce début d’année 2024, plusieurs nouvelles règles entrent en vigueur. L’une de ces…

La justice, un principe fondamental de nos sociétés, s’illustre à travers divers…

Qu’est-ce qu’une preuve ? La preuve est un élément essentiel du droit. Chaque personne…

Dans un monde financier en constante évolution, marqué par l’émergence et la…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle crucial dans le maintien de…

Qu’est-ce que le Mandat de Représentation en Justice ? Le mandat de…