Catégorie : Actualités juridiques

L’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2024 marque une évolution…

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est une aide essentielle pour les…

Depuis le 1er janvier 2025, les agents de la fonction publique de l’État sont…

À compter du 1er janvier 2025, des modifications importantes interviennent dans le…

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est une référence incontournable dans le…

La revalorisation des pensions de retraite pour 2025 est une question centrale pour…

Depuis le 3 décembre 2024, un nouveau dispositif destiné à lutter contre les fraudes…

Depuis août 2021, la circulation inter-files pour les deux et trois-roues motorisés…

Lorsqu’un proche décède, le règlement des frais d’obsèques constitue une étape…

Le 1er janvier 2025 marque une étape importante dans l’évolution de…

Le droit, souvent perçu comme une discipline complexe et distante, façonne pourtant…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment publié un…

Le travail à temps partiel, en particulier sous sa forme contrainte, suscite un vif…

En France, les maladies professionnelles bénéficient d’un cadre légal permettant leur…

Le règlement MiCA marque un tournant dans la réglementation des crypto-actifs au sein…

La réduction sociale téléphonique est une aide financière destinée aux personnes…

Le lundi 23 décembre 2024, une journée de deuil national a été décrétée par le…

Lorsque le gouvernement devient démissionnaire, la gestion des affaires courantes…

Mayotte, située dans l’océan Indien entre Madagascar et l’Afrique,…

Dans une décision marquante, l’Autorité de la concurrence a imposé une amende de…

L’Autorité de la concurrence a récemment infligé une amende record de 611…

La Cour de cassation a récemment rendu une décision historique en confirmant la…

Le 1er janvier 2025 marquera une étape importante pour l’Union européenne : la…

La loi organique du 13 décembre 2024, portant sur la réforme du financement de…