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Catégorie : Actualités juridiques

25 Sep 2024
Nouveau système d’attribution automatique des bourses scolaires pour la rentrée 2024

Avec la rentrée scolaire 2024, une réforme majeure entre en vigueur concernant…

25 Sep 2024
Interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene en France : les raisons juridiques

L’interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene fait débat. La pâte à tartiner…

24 Sep 2024
Les nouvelles recommandations de la Commission européenne sur l’usage du tabac : un défi pour la France ?

Le 17 septembre 2024, la Commission européenne a émis de nouvelles recommandations sur…

23 Sep 2024
L’utilisation des téléphones portables dans les lycées en France

L’utilisation des téléphones portables en milieu scolaire fait l’objet de nombreux…

21 Sep 2024
Téléphones portables au collège : entre autorisation et interdiction à l’ère numérique

La rentrée scolaire 2024 a été marquée par le débat sur l’usage des téléphones…

18 Sep 2024
Procédure de destitution d’Emmanuel Macron : explications et implications

Le 17 septembre 2024, le bureau de l’Assemblée nationale a validé la…

17 Sep 2024
L’affaire Apple et l’Irlande devant la CJUE : un tournant dans la fiscalité européenne

Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…

16 Sep 2024
Réforme de la nomination des juges au Mexique : comparaison avec la France

Le Mexique a récemment instauré une réforme controversée qui introduit un nouveau mode…

10 Sep 2024
Limitation de la vitesse sur le périphérique parisien

La limitation de la vitesse sur le périphérique parisien est de nouveau…

03 Sep 2024
Licéité du licenciement basé sur le recours à un client mystère

Le recours aux clients mystères est une pratique de plus en plus courante dans le…

31 Août 2024
Le regroupement familial : une nouvelle procédure en ligne

Le regroupement familial est un dispositif juridique permettant à un étranger résidant…

21 Août 2024
La destitution du président de la République : procédure et enjeux

La destitution du président de la République est un sujet d’actualité. C’est un…

13 Août 2024
Shrinkflation : nouveaux droits des consommateurs à partir de juillet 2024

Le phénomène de la « shrinkflation » (ou « réduflation ») est devenu récemment un…

02 Août 2024
Ouverture du service de rectification en ligne pour l’impôt sur le revenu

La période des déclarations de revenus est souvent stressante, surtout lorsqu’on se…

01 Août 2024
Le permis de conduire français peut-il être utilisé comme pièce d’identité officielle ?

Le permis de conduire est un document essentiel pour de nombreux Français, car il…

26 Juil 2024
Sabotage sur le réseau SNCF à la veille des Jeux olympiques de Paris 2024

À quelques heures de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le réseau de…

22 Juil 2024
Le report d’un mariage pour troubles à l’ordre public est-il possible ?

Le mariage civil est un événement encadré par le maire, qui est le garant du bon…

19 Juil 2024
Réforme de la garde à vue en France : changements au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, la réforme de la garde à vue en France a introduit des…

18 Juil 2024
Nouvelles obligations de contrôle parental

Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle législation impose des obligations accrues aux…

09 Juil 2024
Refus d’accès au parloir d’une avocate à cause de son soutien-gorge

Récemment, une avocate s’est vue refuser l’accès au parloir du centre…

08 Juil 2024
La canicule reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP

Le 28 juin 2024, le gouvernement français a publié un décret qui intègre la canicule…

08 Juil 2024
Les conséquences de la cohabitation en France

À la suite des récentes élections législatives anticipées en France, une nouvelle…

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