Quel est le rôle de l’AMF dans la régulation des crypto-monnaies ?

Dans un monde financier en constante évolution, marqué par l’émergence et la popularisation des crypto-monnaies, la question de leur régulation se pose. Ces actifs numériques, caractérisés par leur volatilité et leur nature décentralisée, représentent un défi majeur pour les autorités régulatrices. L’Autorité des marchés financiers (AMF), en tant qu’entité de régulation financière en France, joue un rôle crucial dans la mise en place de cadres réglementaires adaptés à ces innovations.

Qu’est-ce que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?

L’ AMF est une autorité publique indépendante, créée pour protéger les épargnants et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. Sa mission comprend la surveillance des activités boursières, la régulation des acteurs et produits financiers, et la veille au respect des règles de transparence et d’équité. Pour plus d’informations sur l’Autorité des marchés financiers, consultez notre article complet et détaillé.

Qu’est-ce qu’une crypto-monnaie ?

Une crypto-monnaie est une forme de monnaie numérique (ou actif numérique). Elle utilise la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté, pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités. Elle est caractérisée par son absence de contrôle centralisé, contrairement aux monnaies traditionnelles émises par les banques centrales. Le Bitcoin, première crypto-monnaie créée en 2009 en est l’exemple le plus connu. La valeur d’un crypto-actif se base sur l’offre et la demande.

Le rôle de l’AMF dans la régulation des crypto-monnaies

La France a été pionnière dans le domaine de la réglementation des crypto-actifs. Face à la montée des crypto-monnaies, l’AMF s’est adaptée pour réguler ce nouveau marché. Elle vise à encadrer les risques liés à ces actifs tout en favorisant l’innovation. L’AMF travaille notamment sur :

• la protection des investisseurs : en mettant en place des règles pour éviter les fraudes et les abus potentiels dans le marché des crypto-monnaies ;
• la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : par l’imposition de normes strictes pour les échanges de crypto-monnaies ;
• la collaboration avec les acteurs du marché : pour développer des normes de régulation adaptées.

Le législateur est également intervenu avec l’adoption de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019. Cette loi pose un cadre légal pour les levées de fonds par services de jeton (Initial Coin Offering) et pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Qu’est-ce que l’Initial Coin Offering (ICO) ?

Le site de l’AMF définit l’Initial Coin Offering (offre de jeton au public), comme « une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies. Ces jetons peuvent leur permettre d’accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société ».

L’article L552-2 du Code monétaire et financier précise ce qu’est un jeton, il dispose que « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien »

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L’AMF peut délivrer un visa à tout émetteur qui souhaite procéder à une ICO à conditions de respecter certaines conditions fixées par la loi. Il est à noter que ce visa de l’AMF est facultatif.

Pour obtenir un visa de l’AMF, une société souhaitant effectuer une ICO doit établir « un document destiné à donner toute information utile au public sur l’offre proposée et sur l’émetteur » (article L552-4 alinéa 3 du Code monétaire et financier). Le document doit présenter un contenu exact, clair et non trompeur et permettre de comprendre les risques afférents à l’offre.

L’AMF vérifie que l’émetteur des jetons « est constitué sous la forme d’une personne morale établie ou immatriculée en France » et qu’il « met en place tout moyen permettant le suivi et la sauvegarde des actifs recueillis dans le cadre de l’offre » (article L552-5 du Code monétaire et financier).

L’AMF examine le document d’informations et appose son visa s’il est conforme aux normes fixées par la loi et par le règlement générale de l’AMF. Ce document doit être compréhensible par les investisseurs. L’ICO doit respecter les règles en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’Autorité garde la possibilité de retirer son visa en cas de non-respect des modalités convenues. Vous pouvez retrouver sur le site de l’AMF une liste blanche des ICO portant un visa de l’AMF et une liste noire.

Point important : le visa de l’AMF porte sur l’offre de jeton et non sur la société émettrice. De plus la délivrance d’un visa n’est pas une incitation à participer à une ICO.

Le visa de l’AMF n’est donc pas obligatoire pour les ICO, mais cela pose un premier cadre légale à cette pratique. Il est à noter que seule les sociétés émettrices ayant obtenues un visa de l’AMF peuvent effectuer un démarchage auprès du grand public.

Qu’est-ce qu’un prestataire de service sur actif numérique (PSAN) ?

Un actif numérique peut être un jeton (définit à l’article L552-2 du Code monétaire et financier) ou « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement » (article L54-10-1 alinéa 2 du Code monétaire et financier). Il s’agit donc des crypto-monnaies.

Un service sur actif numérique peut prendre plusieurs formes (article L54-10-2 du Code monétaire et financier) :

• le service de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ;
• le service d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
• le service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
• l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques ;
• la réception et la transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers ;
• la gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers ;
• le conseil aux souscripteurs d’actifs numériques ;
• la prise ferme d’actifs numériques ;
• le placement garanti d’actifs numériques ;
• le placement non garanti d’actifs numériques.

Lorsqu’un prestataire souhaite fournir l’un des services mentionnés parmi les 4 premiers listés ci-dessus (à savoir l’achat et vente d’actifs numériques, échanges d’actifs numériques , l’exploitation d’une plateforme de négociations d’actifs numériques et la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers) il doit s’enregistrer auprès de l’AMF.

L’AMF doit vérifier que les personnes qui assurent la direction effective des services, possèdent l’honorabilité et la compétence nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Elle vérifie également que les prestataires se conforment aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme. Les prestataires demandant leur enregistrement doivent être situé en France ou dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE).

Pour valider l’enregistrement, l’AMF doit avoir l’avis conforme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR est une autorité administrative indépendante qui a pour mission le contrôle des banques et assurances).

Après enregistrement un prestataire de service sur actif numérique peut être radier par l’AMF (sur avis conforme de l’ACPR). Cette radiation survient soit à la demande du prestataire ou si celui-ci n’a pas exercé son activité dans un délais de douze mois ou ne l’exerce plus depuis au moins 6 mois. Bien évidemment en cas de fausse déclaration du prestataire ou s’il ne se conforme pas aux règles fixées par la loi et l’AMF, il sera radié.

Vous pouvez retrouver la liste des prestataires de services sur actifs numériques enregistrés auprès de l’AMF sur son site.

En plus de l’enregistrement, un PSAN peut demander l’obtention d’un agrément de l’AMF. Cet agrément, contrairement à l’enregistrement, est optionnel.

Pour ce faire, le prestataire doit être établi en France. Il doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres, d’un dispositif de contrôle et de sécurité adéquat, d’un système informatique résilient et sécurisé et d’un système de gestion des conflits d’intérêts (article L54-10-5 du Code monétaire et financier). Le prestataire doit donner à ses clients une information exacte, claire et non trompeuse et les avertit des risques liés aux actifs numériques.

Pour aller plus loin vous pouvez consulter la position DOC 2020-07 de l’AMF (et la recommandation DOC 2020-07 applicable au 1er janvier 2024).

Défis futurs et perspectives

Il est important de noter qu’à compter du 1er janvier 2024, une modification du règlement général et de la doctrine de l’AMF sur les PSAN va intervenir. Cette modification va apporter des modifications à l’enregistrement des PSAN. Cette évolution est mise en place pour s’adapter à la nouvelle réglementation européenne sur les marchés de crypto-actifs (Règlement MiCA).

Conclusion

L’AMF, en tant que régulateur, joue un rôle fondamental dans l’encadrement des crypto-monnaies. Elle développe des outils ne permanence pour protéger les investisseurs, tout en favorisant un environnement propice à l’innovation