Rapport de l’Igas sur le travail partiel contraint : enjeux et recommandations

Le travail à temps partiel, en particulier sous sa forme contrainte, suscite un vif débat en France. Selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en 2024, près d’un million de salariés étaient concernés en 2023. Ce rapport, commandé par le gouvernement, met en lumière les limites des réglementations actuelles et propose des pistes pour réduire la précarité associée au travail partiel contraint.

Contexte : le développement du travail à temps partiel en France

Un phénomène en expansion depuis les années 1970

Depuis les années 1970, le travail à temps partiel s’est considérablement développé en France, notamment sous l’effet de l’économie de services et de la participation croissante des femmes au marché du travail. En 2023, il concernait 4,2 millions de salariés, soit 17,4 % de la population salariée.

Temps partiel subi : un enjeu majeur

Malgré une baisse depuis 2017, le temps partiel subi reste une source de précarité. Ce type d’emploi, souvent concentré dans les secteurs des services et des métiers peu qualifiés, touche principalement les femmes, les employés immigrés et les travailleurs des petites entreprises.

Les constats du rapport de l’Igas

Un impact limité des mesures de 2013

Le cadre juridique instauré par l’accord national interprofessionnel et la loi de 2013 visait à limiter le temps partiel contraint. Malgré des avancées, les effets réels sur la réduction de la fragmentation du temps de travail et l’amélioration des conditions des salariés sont restés modestes.

Un cadre rigide mais perfectible

Le rapport souligne la spécificité française d’un plancher de 24 heures hebdomadaires. Ce dispositif, bien qu’élaboré pour éviter la généralisation des emplois ultra-fragmentés, a parfois limité l’accès à l’emploi pour certaines catégories de salariés.

Recommandations pour un cadre rénové

Renforcer la flexibilité avec des garanties accrues

Le rapport propose d’assouplir certaines règles, notamment sur les heures complémentaires, tout en prévoyant des contreparties plus favorables pour les salariés : majorations salariales accrues, limitation des coupures journalières et meilleure reconnaissance des temps de trajet.

Mobiliser les dispositifs publics

Une meilleure mobilisation des politiques de formation et d’emploi est préconisée pour accompagner les travailleurs à temps partiel vers des emplois plus stables. Le rapport recommande également une étude approfondie des freins socio-fiscaux qui dissuadent certains salariés d’augmenter leur quotité de travail.

Promouvoir l’égalité de traitement

Inspiré des modèles allemands, le rapport suggère de renforcer les droits des salariés à temps partiel, notamment au sein des grandes entreprises.

Résumé des points clés

• Le travail à temps partiel a fortement augmenté depuis les années 1970, mais reste source de précarité pour certains salariés.
• Les mesures de 2013 ont eu un impact limité sur la réduction du temps partiel contraint.
• Le rapport de l’Igas préconise un cadre plus flexible avec des garanties renforcées pour les salariés.
• Une meilleure mobilisation des politiques publiques et une égalité accrue dans les entreprises sont essentielles.