Ratification du traité de la haute mer : la France pionnière en Europe

La France vient d’accomplir une étape cruciale dans la protection de la biodiversité marine en devenant le premier pays de l’Union européenne à ratifier le traité international pour la conservation de la haute mer. Ce traité, connu sous l’acronyme BBNJ (Biological diversity of areas beyond national jurisdiction) ou « traité de la haute mer », a pour ambition de protéger la biodiversité dans les zones maritimes internationales. Cette démarche s’inscrit dans un contexte de plus en plus pressant pour la sauvegarde de la biodiversité marine, alors qu’une grande partie de la surface de la planète et des océans demeure menacée par les activités humaines.

Le projet de loi autorisant la ratification du traité a été initialement adopté le 29 mai 2024 par l’Assemblée nationale, avant d’être approuvé par le Sénat le 5 novembre 2024 avec un soutien unanime de 340 voix. Après sa promulgation par le président de la République, la loi sera publiée au Journal officiel et entrera en vigueur. Pour l’instant, 14 pays ont ratifié le traité, parmi lesquels on trouve des nations comme le Chili, le Panama, Singapour, et Monaco, seule autre nation européenne à l’avoir fait. Ce soutien international reste cependant encore insuffisant, car l’entrée en vigueur du traité nécessite sa ratification par 60 États.

Contexte et objectifs du traité de la haute mer

Le traité BBNJ marque un tournant historique dans la gouvernance océanique mondiale, complétant le cadre établi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982 à Montego Bay.

Le texte veut régir les activités humaines dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, soit en dehors des zones économiques exclusives (ZEE) et du plateau continental des États côtiers. Cette vaste étendue marine, souvent qualifiée de « haute mer », est particulièrement vulnérable aux activités humaines telles que la pêche industrielle, l’exploration minière, la pollution plastique et le changement climatique.

Les principaux objectifs du traité sont l’encadrement de l’exploitation des ressources marines, la prévention de la pollution et la sauvegarde des écosystèmes marins et de leur biodiversité.

En ratifiant ce traité, la France s’engage à adopter des mesures concrètes pour protéger ces écosystèmes, en cohérence avec les engagements pris lors du One Ocean Summit en 2022 à Brest.

Vers une mise en œuvre internationale du traité de la haute mer

L’entrée en vigueur du traité BBNJ ne pourra être effective que lorsque 60 pays auront ratifié l’accord, une étape cruciale que la France espère voir franchie d’ici juin 2025, lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan à Nice. Une Conférence des parties (COP) sera mise en place pour suivre et évaluer la mise en œuvre de ce traité, garantissant ainsi une gouvernance internationale de la haute mer et de la biodiversité marine.

Alors que le traité représente une avancée significative, des défis subsistent pour sa mise en œuvre. En effet, il faudra établir des mécanismes de surveillance et d’évaluation, coordonner les efforts internationaux et veiller à la bonne application de l’accord par les États parties. La France, en tant que pays maritime influent, entend jouer un rôle de premier plan pour encourager d’autres nations à ratifier le traité.

Résumé des points clés

• Ratification par la France : premier pays de l’Union européenne à ratifier le traité BBNJ, renforçant son rôle de leader en matière de protection de la biodiversité marine.
• Objectif : protéger les zones marines situées au-delà des juridictions nationales et créer des aires marines protégées.
• Cadre juridique : le traité complète la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.
• Conditions d’entrée en vigueur : ratification nécessaire par 60 États.
• Mise en œuvre : suivie par une Conférence des parties (COP), qui évaluera les progrès réalisés et encouragera la coopération internationale.

En tant que pionnière européenne de cette démarche, la France espère voir d’autres pays suivre son exemple pour permettre une entrée en vigueur rapide du traité. La protection de la haute mer est désormais une priorité internationale, essentielle pour préserver la biodiversité marine pour les générations futures.

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