Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 avril 2025, la proposition de loi PLM entend réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris, ainsi que ceux des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Cette réforme vise à aligner le fonctionnement électoral de ces grandes métropoles sur celui des autres communes françaises dès les élections municipales de mars 2026.
Cet article décrypte les principales dispositions du texte et leurs implications concrètes.
La loi PLM du 31 décembre 1982 (Paris-Lyon-Marseille) a instauré un régime spécifique d’élections municipales dans ces trois grandes villes. Depuis 1983, les élections ne sont pas organisées au niveau de la commune entière, mais à l’échelle des arrondissements (à Paris et Lyon) ou des secteurs (à Marseille). Les électeurs y votent pour des conseils d’arrondissement ou de secteur, dont certains membres siègent ensuite au conseil municipal ou au conseil de Paris.
La proposition de loi instaure, à partir de 2026, deux scrutins distincts et simultanés dans chacune des trois villes :
Ces deux scrutins se dérouleront selon le mode de scrutin proportionnel de liste à deux tours, tel qu’il est appliqué dans les autres communes françaises.
Actuellement fixée à 50 %, la prime accordée à la liste arrivée en tête sera abaissée à 25 %. Objectif : favoriser une représentation plus équilibrée.
Les maires d’arrondissement ou de secteur ne seront plus systématiquement membres du conseil municipal. Toutefois, ils pourront y siéger avec voix consultative sur les questions relatives à leur secteur. Par ailleurs, une nouvelle instance de coordination, appelée conférence des maires, sera créée dans chaque ville (Marseille, Lyon), sur le modèle parisien existant.
La réforme devrait entrer en vigueur dès les prochaines élections municipales de mars 2026.
Un débat a émergé sur la possibilité d’appliquer cette réforme dès les élections municipales de mars 2026. Certains évoquent une disposition du Code électoral de 2019 qui interdit de modifier le régime électoral dans l’année précédant un scrutin. En effet, l’article L. 567-1 A du Code électoral dispose :
”Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin”.
Toutefois, plusieurs spécialistes soulignent que cette règle n’a pas de force constitutionnelle et qu’une loi peut donc en remplacer une autre. L’objectif du gouvernement reste donc de permettre une entrée en vigueur dès 2026.
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