Rejet du recours de C8 et NRJ 12 par le Conseil d’État : explications et conséquences

Le Conseil d’État a récemment rejeté les recours des chaînes C8 et NRJ 12 contre leur exclusion de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), une décision prise par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cet article revient sur les raisons de ce rejet, les arguments avancés par le Conseil d’État, ainsi que les implications de cette décision.

Le contexte de l’exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT

Une procédure encadrée par la loi

La loi de 1986 sur la liberté de communication encadre l’attribution des fréquences TNT, qui sont un bien public. À l’issue d’une étude d’impact et d’une consultation publique, l’Arcom a lancé un appel à candidatures le 28 février 2024 pour attribuer de nouvelles licences de diffusion.

Les décisions de l’Arcom

Le 11 décembre 2024, l’Arcom a retenu 11 candidatures, excluant celles de C8 et NRJ 12. Ce choix repose sur une analyse comparative des projets soumis par les différentes chaînes en lice.

Les deux chaînes ont formé un recours contre cette décision.

Pourquoi le Conseil d’État a-t-il rejeté les recours de C8 et NRJ 12 ?

Légalité de la procédure suivie par l’Arcom

Le Conseil d’État a estimé que l’Arcom n’avait commis aucune illégalité dans l’appréciation des dossiers de candidatures, ni dans leur comparaison avec ceux des autres candidats. Cette décision repose sur les articles 29 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Les motifs du rejet de C8

Le Conseil d’État a souligné plusieurs faiblesses dans le dossier de C8 :

• une programmation jugée peu diversifiée ;
• des manquements répétés aux obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l’antenne ;
• un modèle économique fragile avec une rentabilité jamais atteinte depuis la création de la chaîne.

Les motifs du rejet de NRJ 12

Pour NRJ 12, l’Arcom a relevé :

• une programmation essentiellement axée sur des rediffusions et du téléachat ;
• un manque d’engagements en matière de diffusion de contenus inédits ;
• des prévisions financières jugées peu réalistes au regard de la baisse continue de son audience.

Les conséquences de cette décision

Une nouvelle procédure pour les fréquences vacantes

Le Conseil d’État a ordonné à l’Arcom de reprendre, sans délai, une étude d’impact et une consultation publique pour déterminer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer les quatre fréquences laissées vacantes par le retrait de chaînes du groupe Canal+.

Un marché de la TNT en pleine mutation

Cette décision pourrait favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs sur la TNT, renforçant ainsi la diversité des offres audiovisuelles et stimulant la concurrence.

Résumé des points clés

• Le Conseil d’État a rejeté les recours de C8 et NRJ 12, validant ainsi les décisions de l’Arcom.
• C8 a été sanctionnée pour ses manquements aux obligations légales et un modèle économique fragile.
• NRJ 12 a été écartée en raison de sa programmation peu innovante et de perspectives financières jugées faibles.
• L’Arcom doit relancer une consultation publique pour décider du sort des fréquences vacantes.

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