Respect des droits des consommateurs : la Commission européenne met Temu sous pression

La Commission européenne, en collaboration avec les autorités nationales de protection des consommateurs, a récemment lancé une action coordonnée contre la plateforme en ligne Temu, l’accusant de pratiques allant à l’encontre de la législation de l’Union européenne (UE) en matière de protection des consommateurs.

L’objectif de cette action est d’assurer un environnement en ligne sécurisé et transparent pour les consommateurs européens, en contraignant Temu à se conformer aux normes de l’UE. Cet article explique les détails de cette décision, les infractions identifiées et les prochaines étapes envisagées par les autorités européennes.

Contexte de l’enquête et de la procédure de la Commission européenne sur Temu

À la suite d’une enquête coordonnée menée par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), un certain nombre de pratiques sur la plateforme Temu ont été jugées contraires aux exigences européennes.

Cette enquête a impliqué plusieurs autorités nationales, notamment celles de Belgique, d’Allemagne et d’Irlande, sous la coordination de la Commission européenne. Elle vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et les informations incomplètes sur leurs droits.

Les pratiques contestées par la Commission européenne sur Temu

Les pratiques problématiques constatées sur Temu concernent plusieurs aspects du parcours d’achat des consommateurs. Il s’agit notamment de :

• faux rabais : Temu aurait utilisé des remises fictives pour donner l’illusion de réductions inexistantes, incitant ainsi les consommateurs à l’achat ;
• pressions à l’achat : la plateforme recourt à des tactiques pour inciter les utilisateurs à finaliser leurs achats, par exemple en affichant de faux délais d’achat ou des stocks limités ;
• ludification forcée : Temu intègre des éléments de jeu, tels que la « roue de la fortune », sans informer clairement les utilisateurs des conditions qui régissent le jeu ;
• informations trompeuses : des informations incomplètes ou erronées sont affichées concernant les droits de retour et de remboursement, et un seuil d’achat minimum est imposé sans explication claire ;
• faux avis : Temu manquerait de transparence dans la gestion des avis clients, laissant suspecter que certains avis sont falsifiés pour influencer les décisions d’achat ;
• absence de coordonnées : Temu rendrait difficile l’accès à ses coordonnées, empêchant ainsi les consommateurs de poser des questions ou de déposer des réclamations.

Obligations légales de Temu et du marché numérique

Depuis sa désignation en mai 2024 comme « très grande plateforme en ligne » au titre du règlement sur les services numériques, Temu est soumise à des obligations renforcées. Elle doit notamment évaluer et gérer les risques systémiques liés à ses services, assurer la transparence des systèmes de recommandation, et faciliter l’accès des chercheurs aux données.

Cependant, la non-conformité de Temu aux obligations de transparence et de protection des consommateurs a conduit à l’ouverture d’une procédure formelle par la Commission européenne.

Prochaines étapes et conséquences potentielles

Temu dispose d’un mois pour répondre aux conclusions de l’enquête et proposer des mesures correctives. Si ces engagements sont jugés insuffisants, les autorités pourraient engager un dialogue avec Temu ou appliquer des sanctions, y compris des amendes basées sur le chiffre d’affaires de la plateforme dans les États membres concernés.

D’autres procédures nationales sont déjà en cours, notamment en France, en Hongrie et en Pologne, et pourraient déboucher sur des actions supplémentaires si Temu persiste dans ses pratiques.

Résumé des points clés

• Action coordonnée de la Commission européenne et des autorités nationales : Temu est sommée de se conformer aux règles de protection des consommateurs de l’UE.
• Pratiques controversées identifiées : faux rabais, pressions à l’achat, ludification forcée, faux avis et absence de coordonnées accessibles aux consommateurs.
• Prochaines étapes : Temu a un mois pour répondre et proposer des mesures correctives. Des sanctions financières et des actions nationales supplémentaires sont possibles en cas de non-conformité aux exigences européennes.

La protection des consommateurs européens est au cœur de cette décision. En instaurant une vigilance renforcée sur les pratiques des marketplaces, la Commission européenne et ses partenaires nationaux réaffirment leur engagement à créer un espace numérique transparent et sécurisé.

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