Richard Ferrand nommé président du Conseil constitutionnel : une nomination controversée

La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a récemment suscité un vif débat. Proche d’Emmanuel Macron et ancien président de l’Assemblée nationale, M. Ferrand a été approuvé de justesse par les commissions des lois du Parlement.

Cet article présente les circonstances entourant cette nomination, les réactions politiques, ainsi que le processus officiel de désignation du président du Conseil constitutionnel.

Le processus de nomination du président du Conseil constitutionnel

En vertu de l’article 56 de la Constitution française, le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.

La nomination des membres par le Président de la République est soumise à l’avis des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Conformément à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président ne peut procéder à une nomination si l’addition des votes négatifs dans les deux commissions représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Les nominations effectuées par les présidents des assemblées sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée.

En plus des neuf membres nommés, les anciens Présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel. Certains anciens présidents, comme René Coty et Vincent Auriol, ont siégé au Conseil en cette qualité. Valéry Giscard d’Estaing a siégé de 2004 à 2020, tandis que Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont choisi de ne plus siéger. François Hollande, quant à lui, a décidé de ne pas siéger en tant que membre de droit.

Le président du Conseil constitutionnel est nommé directement par le Président de la République parmi les membres du Conseil. Il dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.

Une nomination validée à une voix près

La candidature de Richard Ferrand a été soumise aux commissions des lois du Parlement, où elle a été acceptée à une voix près. Lors du scrutin à bulletin secret, 39 parlementaires ont approuvé sa nomination, tandis que 58 s’y sont opposés. Le seuil des trois cinquièmes requis pour rejeter la candidature, abaissé à 59 voix en raison des abstentions, n’a pas été atteint.

Les réactions politiques face à la nomination

La nomination de Richard Ferrand a exacerbé les tensions politiques. Alors que la gauche et la droite continuent de critiquer la procédure et ses résultats, certains vont jusqu’à demander au Président de la République de ne pas officialiser la nomination.

Techniquement, Richard Ferrand dispose de huit jours pour se rétracter, comme le prévoit l’ordonnance de 1958. Toutefois, aucune indication ne laisse penser qu’il envisage de le faire.

Les autres nominations au Conseil constitutionnel

En parallèle, d’autres nominations ont eu lieu :

• Philippe Bas, sénateur et ancien juge au Conseil d’État, a été approuvé par la commission des lois du Sénat avec 36 voix pour et 2 contre.
• Laurence Vichnievsky, ancienne députée MoDem et ex-magistrate, a été validée par la commission des lois de l’Assemblée nationale avec 28 voix pour et 22 contre.

Ces nominations complètent la composition du Conseil constitutionnel pour les années à venir.

Résumé des points clés

• Richard Ferrand a été approuvé pour la présidence du Conseil constitutionnel à une voix près.
• Le processus de nomination est encadré par l’article 56 de la Constitution, précisant les modalités de désignation et de renouvellement des membres.
• La validation de sa candidature a suscité de nombreuses critiques politiques, notamment en raison des abstentions du RN.
• Richard Ferrand dispose de huit jours pour se rétracter, bien qu’aucun signe en ce sens ne soit visible.
• D’autres nominations, comme celles de Philippe Bas et Laurence Vichnievsky, ont également été validées.

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