RSA : l’inscription automatique à France Travail, tout ce qu’il faut savoir

À partir de janvier 2025, une réforme majeure impactera les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). En vertu de la loi pour le plein emploi (du 18 décembre 2023), l’inscription à France Travail devient automatique pour toutes les personnes concernées par le RSA, y compris celles qui exercent une activité professionnelle. Ce changement vise à améliorer l’accompagnement vers l’emploi durable et à renforcer l’insertion professionnelle.

Dans cet article, nous décryptons les détails de cette inscription automatique, ses implications et les avantages pour les bénéficiaires.

Qu’est-ce que l’inscription automatique à France Travail ?

Une mesure obligatoire pour les bénéficiaires du RSA

À compter de janvier 2025, toute demande de RSA entraînera automatiquement l’inscription du demandeur et de son conjoint à France Travail. Cette inscription obligatoire concerne également ceux qui sont déjà bénéficiaires du RSA avant cette date.

• Pas de démarches supplémentaires : pour les nouveaux bénéficiaires, cette inscription sera réalisée lors de la demande de RSA.
• Impact neutre sur le versement : cette mesure n’affecte pas le versement du RSA.

Un accompagnement renforcé

Après l’inscription, les bénéficiaires renseignent un questionnaire en ligne sur le site de France Travail. Ces informations permettent de les orienter vers un organisme référent adapté à leur situation :

• France Travail ;
• Conseil départemental ou organisme désigné ;
• Mission locale ;
• Cap emploi pour les personnes en situation de handicap.

Un bilan personnalisé est réalisé pour établir un contrat d’engagement.

Quelles sont les obligations liées à cette inscription ?

Une participation active requise

Les bénéficiaires du RSA devront respecter certaines obligations liées à leur parcours d’insertion :

1. Actions d’insertion sociale et professionnelle : formations, accompagnements, développement de compétences.
2. Mise à jour mensuelle : les bénéficiaires devront, dans certains cas, actualiser leur situation chaque mois sur France Travail.

Quid des contrats existants ?

• Si vous êtes déjà suivi par un organisme référent, votre accompagnement continuera.
• Les contrats existants, comme le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou le Contrat d’engagement réciproque, seront adaptés pour correspondre aux nouvelles exigences.

Quels sont les avantages de l’inscription à France Travail ?

Un accès à des services complets

En étant inscrit à France Travail, vous bénéficierez de :

• Aides personnalisées : soutien à la mobilité, garde d’enfants, ateliers collectifs.
• Suivi individualisé : pour faciliter votre insertion ou évolution professionnelle.
• Accès en ligne : demandes d’aides et accès à des vidéos explicatives directement depuis votre espace personnel.

Un accompagnement adapté à vos besoins

Que vous soyez sans emploi ou déjà en activité, France Travail vous aide à :

• vous reconvertir ou développer vos compétences ;
• résoudre des problèmes annexes freinant votre insertion (logement, mobilité, etc.).

Cas particulier : bénéficiaires avec un emploi

Même si vous travaillez déjà, l’inscription à France Travail vise à :

• vous accompagner vers un emploi plus durable ou à temps plein ;
• vous proposer des solutions pour évoluer professionnellement, notamment via des formations ou projets de création d’entreprise.

Récapitulatif des points clés

• Début de la mesure : janvier 2025.
• Inscription automatique pour tous les bénéficiaires du RSA, y compris les bénéficiaires exerçant une activité professionnelle.
• Accompagnement personnalisé : bilan de situation, contrat d’engagement, accès à des aides et services.
• Obligations : participation aux actions d’insertion et actualisation mensuelle.

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