Sabotage sur le réseau SNCF à la veille des Jeux olympiques de Paris 2024

À quelques heures de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le réseau de la SNCF a été la cible de plusieurs actes de malveillance et de sabotage, perturbant fortement le trafic des TGV.

Ces incidents ont impacté les lignes entre Paris et l’Ouest, le Nord, et l’Est, avec des conséquences significatives sur les déplacements des voyageurs.

Le parquet de Paris a pris en charge l’enquête via la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO).

Les actes de sabotage contre le réseau SNCF

Dans la nuit du 25 au 26 juillet, plusieurs actes de vandalisme ont été perpétrés sur les lignes à grande vitesse de la SNCF. Selon la SNCF, il s’agit d’une attaque coordonnée visant à paralyser le réseau ferroviaire.

Des incendies criminels ont été allumés à différents points du réseau, causant des interruptions de service majeures. Les lignes les plus touchées sont celles vers l’Ouest, le Nord et l’Est de Paris, tandis qu’un acte similaire a été déjoué sur la ligne Sud-Est.

La SNCF a réagi en déployant des équipes pour réparer les dégâts et en informant les voyageurs des perturbations. Des retards significatifs sont attendus tout au long du week-end, avec une reprise normale prévue pour lundi.

L’intervention du parquet de Paris et de la JUNALCO

Le parquet de Paris s’est saisi, au titre de la JUNALCO, de l’ensemble des dégradations volontaires causées sur les sites de la SNCF (communiqué de presse du parquet de Paris du 26 juillet 2024).

La JUNALCO, ou juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, est une unité spécialisée du parquet de Paris. Elle est compétente pour les affaires impliquant la criminalité organisée à grande échelle, comme le terrorisme ou les trafics de drogue.

Le parquet de Paris a donc immédiatement ouvert une enquête sur ces actes de malveillance, avec les chefs d’accusation suivants :

• détérioration de biens de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
• dégradations et tentatives de dégradations par moyen dangereux en bande organisée ;
• atteintes à un système de traitement automatisé de données en bande organisée ;
• association de malfaiteurs en vue de commettre ces crimes et délits.

Ces chefs d’accusations soulignent la gravité des actes commis et de l’impact potentiel sur la sécurité nationale et l’organisation des Jeux olympiques.

Aperçu des différents chefs d’accusation suite aux actes de sabotage de la SNCF

La détérioration de biens de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est considérée comme du sabotage. Ce crime est prévu à l’article 411-9 du Code pénal. Il est puni de 15 ans de détention criminelle et 225 000 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis dans le but de servir une puissance étrangère, ce crime est puni de 20 ans de détention criminelle et de 300 000 euros d’amende.

Les dégradations et tentatives de dégradations par moyen dangereux en bande organisée sont des crimes passibles de 20 ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende (article 322-8 du Code pénal).

L’atteinte à un système de traitement automatisé de données en bande organisée est prévue à l’article 323-4-1 du Code pénal. Elle est punie de 10 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’association de malfaiteurs en vue de commettre ces crimes et délits est punie, pour les faits actuels, de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (article 450-1 du Code pénal).

Résumé des points clés

• Incident : actes de malveillance sur le réseau TGV de la SNCF à la veille des JO de Paris 2024.
• Impact : perturbations majeures sur les lignes vers l’Ouest, le Nord, et l’Est de Paris.
• Enquête : ouverte par le parquet de Paris via la JUNALCO sous plusieurs chefs d’accusation graves.
• Réaction : interventions de réparation de la SNCF, condamnation par le gouvernement et information des voyageurs.

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