Suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie : l’avis de la rapporteure du Conseil d’État

La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 continue de susciter un vif débat juridique. Lors de l’examen de la légalité de cette mesure, la rapporteure du Conseil d’État a rendu un avis décisif en dénonçant son caractère disproportionné. Cet article fait le point sur cette affaire et ses implications en matière de libertés fondamentales.

Contexte de la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie

En mai 2024, dans un climat de tensions et d’émeutes meurtrières provoquées par une réforme du corps électoral local, le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, a ordonné la suspension temporaire de TikTok sur l’archipel. Cette mesure visait à freiner la propagation des violences et à limiter les communications entre émeutiers, invoquant des risques d’ingérences étrangères, notamment de l’Azerbaïdjan.

L’avis de la rapporteure du Conseil d’État sur la suspension de TikTok

Une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression

La rapporteure publique du Conseil d’État a pointé une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Elle a souligné que le gouvernement n’avait pas suffisamment exploré des alternatives avant de décider ce blocage total de l’application, notamment en sollicitant directement la plateforme TikTok.

Le critère de proportionnalité au cœur de l’analyse

La proportionnalité de la mesure est un principe fondamental du droit administratif. La rapporteure a conclu que, dans ce cas précis, le gouvernement aurait pu adopter des moyens moins radicaux pour atteindre son objectif, rendant la suspension injustifiée.

Quels impacts sur les libertés numériques et la jurisprudence future ?

Ce dossier revêt un enjeu considérable en matière de libertés numériques et pourrait poser un jalon jurisprudentiel sur l’encadrement des décisions de blocage de plateformes sociales en période de crise. La décision finale du Conseil d’État sera très attendue et pourrait influencer la manière dont l’exécutif gère les plateformes numériques en temps de troubles.

Résumé des points clés de l’avis sur la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie

• La suspension de TikTok a eu lieu entre le 15 et le 29 mai 2024, dans un contexte d’émeutes violentes.
• La rapporteure publique du Conseil d’État a jugé cette décision disproportionnée et attentatoire à la liberté d’expression.
• Le Premier ministre n’a pas recherché d’alternatives moins radicales, comme un échange avec la plateforme.
• La superposition de l’état d’urgence et des circonstances exceptionnelles est inédite et soulève des questions juridiques importantes.
• La décision à venir du Conseil d’État pourrait créer une jurisprudence de référence en matière de régulation des réseaux sociaux en situation de crise.

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