Tickets-restaurant : tout savoir sur la fin de la dérogation en 2025

Que pouvez-vous encore acheter avec vos tickets-restaurant en 2025 ?

Avec la fin de la dérogation, l’utilisation des tickets-restaurant est de nouveau restreinte aux produits alimentaires directement consommables. Voici un exemple des produits encore éligibles :

• plats préparés (y compris à réchauffer ou à décongeler) ;
• fruits et légumes (même s’ils ne sont pas prêts à consommer) ;
• produits laitiers (fromages, yaourts, etc.) ;
• charcuterie et viandes préparées prêtes à cuire.
• poissons transformés surgelés ;
• boissons non alcoolisées (eau, jus de fruits, etc.).

En revanche, les produits de base comme les pâtes, le riz ou l’huile ne sont plus éligibles.

Pourquoi cette dérogation a-t-elle pris fin ?

La dérogation avait été instaurée en 2022 dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat afin d’aider les salariés à faire face à l’inflation. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023, elle avait été prolongée d’un an. La fin de ce dispositif marque un retour à la règle initiale, à savoir l’utilisation des titres-restaurant pour des produits consommables directement ou prêts à être consommés.

Une prolongation de la dérogation est-elle possible ?

Le 15 janvier 2025, le Sénat examinera une proposition de loi visant à prolonger la dérogation jusqu’au 31 décembre 2025. Cette initiative fait suite à l’interruption du processus parlementaire en décembre 2024 due à la motion de censure contre le gouvernement. Si la loi est adoptée, les salariés pourraient de nouveau utiliser leurs titres-restaurant pour tout produit alimentaire. Le vote au Sénat sera suivi d’un examen par l’Assemblée nationale.

Résumé des points clés

En résumé, la fin de la dérogation signifie :

• un retour aux règles de droit commun pour l’utilisation des tickets-restaurant ;
• une limitation aux produits alimentaires directement consommables ;
• une possibilité de prolongation sera examinée par le Sénat en janvier 2025.