Depuis le 1er janvier 2025, la France dispose d’une nouvelle autorité administrative indépendante : l’Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Issue de la fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), cette structure joue un rôle essentiel dans le contrôle des activités nucléaires civiles en France.
Cet article présente la création, le fonctionnement et les missions de cette nouvelle institution, un changement majeur dans la gouvernance nucléaire.
L’ASNR, créée par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 (relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire), est une autorité administrative indépendante (AAI) agissant au nom de l’État. Elle a pour mission de contrôler les activités nucléaires civiles en France et également une mission d’information, de recherche et d’expertise dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
La création de l’ASNR fait suite aux recommandations du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 11 juillet 2023. Elle répond aux besoins de simplification et de renforcement des dispositifs de contrôle, dans un contexte de relance de la filière nucléaire en France.
L’ASNR dispose d’un siège principal à Montrouge (région parisienne) et de 11 divisions réparties sur tout le territoire, à Bordeaux, Caen, Lyon, Marseille, Strasbourg, entre autres. Cette présence territoriale permet une gestion optimale des missions de contrôle et une surveillance efficace.
L’ASNR est dirigée par un Collège composé de cinq commissaires, nommés pour un mandat de six ans non renouvelable. Ces membres sont indépendants et exercent leurs fonctions à plein temps. Leur mission principale est de définir les orientations stratégiques de l’ASNR en matière de contrôle et de recherche.
Le Collège opère en toute indépendance, sans instruction du Gouvernement ou d’autres institutions.
La fusion entre l’ASN et l’IRSN permet une meilleure coordination des missions de contrôle et de recherche, renforçant ainsi la sécurité des activités nucléaires.
Dans un contexte de transition énergétique, l’ASNR joue un rôle clé pour assurer que la relance de la filière nucléaire se fasse dans des conditions optimales de sûreté et de protection de l’environnement.
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