Un tournant juridique sur le climat : l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz c. Suisse et ses répercussions

Face à l’urgence climatique mondiale, l’impact du réchauffement planétaire sur la vie humaine et les écosystèmes devient de plus en plus préoccupant. Alors que le monde lutte pour atténuer les effets dévastateurs du changement climatique, l’importance de la responsabilité étatique dans la protection de l’environnement n’a jamais été aussi cruciale.

Les défis environnementaux actuels, y compris l’augmentation des températures, les événements météorologiques extrêmes et la perte de biodiversité, exigent une action immédiate et décisive de la part des gouvernements du monde entier. Dans ce contexte, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est révélée être un acteur clé dans l’effort mondial pour rendre les États responsables de leurs engagements envers l’environnement.

L’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, du 9 avril 2024, marque un moment charnière dans la jurisprudence de la CEDH, mettant en lumière les obligations des États en matière de changement climatique sous l’angle des droits de l’homme. En reconnaissant les manquements de la Suisse à protéger ses citoyens contre les effets néfastes du réchauffement climatique, cette décision souligne le lien intrinsèque entre le droit à un environnement sain et le respect de la vie privée et familiale.

Cet article explore les implications de cette décision historique, non seulement pour la Suisse mais aussi pour l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, et examine comment la CEDH contribue à façonner l’avenir des politiques environnementales à travers sa jurisprudence. L’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz met en évidence les défis et les opportunités pour les États dans leur mission de protéger l’environnement tout en respectant les droits fondamentaux de leurs citoyens.

Qu’est-ce que l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse ?

Dans une décision historique, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son verdict dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, marquant un tournant significatif dans la reconnaissance juridique des obligations environnementales des États.

Par cette décision de Grande Chambre, la Cour a statué, par seize voix contre une, que la Suisse avait violé l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, en ne prenant pas de mesures suffisantes pour atténuer les effets du changement climatique. Unanimement, la Cour a également constaté une violation de l’article 6 § 1 (accès à un tribunal), soulignant les manquements du processus juridique interne à considérer sérieusement les revendications liées au climat.

L’affaire a été portée devant la Cour par quatre femmes et une association suisse, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz, composée de plus de 2 000 femmes, principalement des seniors préoccupées par l’impact du réchauffement climatique sur leur santé et leurs conditions de vie. En dépit des obligations découlant de la Convention, les requérantes ont argumenté que les autorités suisses n’avaient pas agi de manière adéquate pour contrer les risques posés par le changement climatique.

La consécration du droit à une protection efficace face aux enjeux environnementaux

La Cour a établi que l’article 8 de la Convention consacre un droit à une protection effective par les autorités de l’État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, leur bien-être et leur qualité de vie.

La décision souligne que la Suisse a failli à ses « obligations positives » en ne mettant pas en place un cadre réglementaire adéquat, y compris en omettant de quantifier les limites nationales d’émissions de gaz à effet de serre. En outre, le pays n’a pas atteint ses objectifs de réduction des émissions, exposant ses citoyens à des risques accrus liés au climat.

Cette affaire met en lumière l’importance de l’accès à la justice pour les questions environnementales et le rôle des tribunaux dans la surveillance de l’action (ou de l’inaction) des États en matière de changement climatique. Elle affirme que les États ont l’obligation de prendre des mesures pour protéger l’environnement.

Conclusion

L’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse représente une étape importante dans la jurisprudence environnementale européenne, en reconnaissant explicitement que le changement climatique n’est pas seulement une crise environnementale mais aussi une question de droits de l’homme.

En soulignant les défaillances de la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme envoie un message fort aux États membres du Conseil de l’Europe. Ils doivent prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre le changement climatique, et respecter ainsi leurs engagements conventionnels. Cette décision encourage une réflexion plus profonde sur la manière dont les droits de l’homme et la protection de l’environnement sont intrinsèquement liés.

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