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Chaque année, la fin de la trêve hivernale marque la reprise des expulsions locatives…
Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable…
L’inéligibilité est une notion centrale du droit électoral français. Elle…
Le 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante à la suite…
Vous avez été verbalisé dans le métro parisien, ou vous êtes confronté à un litige…
Vous avez reçu une amende dans les transports en commun (bus, métro, tramway, RER,…
Le licenciement abusif est une situation injuste dans laquelle un salarié est privé de…
Avec l’essor du commerce électronique transfrontalier, le contrôle des plateformes de…
Le dossier-coffre, ou procès-verbal distinct, est une mesure phare de la proposition…
Le trafic de stupéfiants constitue une catégorie d’infractions des plus sévèrement…
Aujourd’hui, l’accès à Internet est devenu indispensable dans notre quotidien…
Face à la judiciarisation croissante de l’action publique, les élus locaux et les…
Le viol, en tant qu’infraction pénale, représente une atteinte majeure à l’intégrité…
Le 23 mars 2025, les Parisiens étaient appelés à se prononcer sur un projet ambitieux…
La garantie décennale est une obligation légale imposée à tous les professionnels du…
L’extradition constitue un instrument fondamental de la coopération judiciaire…
La fermeture abusive de compte bancaire est une problématique croissante en France.…
Le 18 mars 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la nouvelle loi…
Le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) est un registre géré…
La prescription d’un arrêt maladie en téléconsultation évolue en 2025. Quelles sont…
La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 continue de susciter un vif…
Le Conseil d’État vient de valider le rétablissement des contrôles aux frontières…
Le contrôle technique des deux roues motorisés est désormais obligatoire en France. Le…
L’ordonnance du 12 mars 2025 marque une réforme majeure du régime de nullité en droit…
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