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Nos articles et nos guides

10 Déc 2024
Les dépens : définition, répartition et conseils pour comprendre qui paie les frais de justice

Lorsque vous engagez une procédure judiciaire, des frais sont générés par le procès.…

10 Déc 2024
Maintien de l’aide au logement en cas de loyers impayés : ce qu’il faut savoir

Les aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF) jouent un rôle crucial pour alléger…

09 Déc 2024
Amende Areva : comprendre la CJIP et ses conséquences pour les entreprises

Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d’euros dans le cadre d’une…

09 Déc 2024
Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : guide complet

Introduite par la loi Sapin II de 2016, la convention judiciaire d’intérêt public…

09 Déc 2024
Accord Mercosur acté : une nouvelle ère pour les relations UE-Amérique latine

Le 6 décembre 2024 marque une étape majeure dans les relations commerciales…

06 Déc 2024
Décision récente de la CNIL : analyse, impacts et conseils pratiques

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment…

06 Déc 2024
Circulation inter-files : ce que vous devez savoir en 2024

L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) pour les deux-roues et…

06 Déc 2024
Chèque énergie 2024 : tout savoir sur les délais et démarches

Le chèque énergie est une aide précieuse pour des millions de ménages modestes en…

05 Déc 2024
Demande d’admission préalable pour les étudiants étrangers : guide complet pour s’inscrire en licence en France

S’inscrire dans une université française en première année de licence peut être une…

05 Déc 2024
Traité international contre la pollution plastique : enjeux, négociations et perspectives

La pollution plastique est un fléau mondial touchant la santé humaine et…

05 Déc 2024
Comprendre la motion de censure du Gouvernement Barnier : explications et implications

Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à…

04 Déc 2024
L’interdiction de sortie du territoire : tout ce qu’il faut savoir

Face aux conflits parentaux ou aux risques d’enlèvement international, l’interdiction…

04 Déc 2024
Opposition de sortie du territoire (OST) : tout savoir sur cette procédure urgente

Face à une situation parentale conflictuelle ou un risque imminent d’enlèvement par…

04 Déc 2024
Tout savoir sur l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour mineurs

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est une démarche essentielle pour les…

03 Déc 2024
Condamnation de la FFF : une décision judiciaire marquante en matière de harcèlement sexuel

La Fédération française de football (FFF) a récemment été condamnée en appel pour des…

03 Déc 2024
Free Mobile condamnée à une amende de 2,2 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses

Le 2 décembre 2024, une décision a été rendue publique concernant Free Mobile,…

03 Déc 2024
Publicité trompeuse sur la 5G : Free condamné par la Cour d’appel

Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur…

02 Déc 2024
Quels documents un mineur étranger doit-il avoir pour voyager hors de France ?

Voyager à l’étranger est une expérience enrichissante, mais elle peut…

02 Déc 2024
Voyage des mineurs européens depuis la France : les documents essentiels à préparer

Voyager à l’étranger est une expérience enrichissante, mais pour un mineur européen…

29 Nov 2024
PMA post-mortem et Convention européenne des droits de l’homme : décryptage de la décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a récemment rendu une décision importante concernant l’assistance…

29 Nov 2024
Que faire en cas de vol de votre carte de séjour ? Guide des démarches essentielles

La carte de séjour est un document indispensable pour tout étranger résidant en…

29 Nov 2024
Que faire en cas de perte de votre carte de séjour ?

La perte d’une carte de séjour peut être une source de stress pour un étranger…

28 Nov 2024
Comment régulariser sa situation en France en tant que personne sans papiers : une introduction générale

Régulariser sa situation administrative en France peut sembler être un processus…

28 Nov 2024
Demande de carte de séjour : quels justificatifs de domicile fournir à l’administration ?

Obtenir un titre de séjour en France implique de respecter plusieurs démarches…

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