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Le Comité des droits de l’enfant joue un rôle central dans la surveillance et la…
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée…
Le 19 novembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux…
Le 19 novembre 2024, une loi visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme,…
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre 2024, en première lecture et avec…
L’encadrement des loyers, en vigueur depuis plusieurs années dans certaines grandes…
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), entrée…
Pour répondre aux défis posés par le changement climatique et limiter les émissions de…
Adopté en décembre 2015 lors de la COP21 à Paris, l’accord de Paris sur le climat…
Le changement climatique représente l’un des défis les plus importants de notre…
Les enjeux climatiques occupent une place centrale dans les discussions…
Du 11 au 22 novembre 2024, Bakou, en Azerbaïdjan, accueillera un événement mondial…
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En 2019, l’Union européenne (UE) et le Mercosur ont conclu un accord d’association…
Le 15 novembre 2024 marque une avancée législative majeure avec la promulgation de la…
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, est actuellement impliquée dans…
La procédure d’infraction est un mécanisme primordial qui permet à l’Union européenne…
La Commission européenne a récemment infligé une lourde amende de 797,72 millions…
La Commission européenne a récemment adressé un avis motivé à la France, soulevant des…
Pour garantir le respect des libertés fondamentales au sein du marché unique européen,…
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