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La Commission européenne a récemment infligé une lourde amende de 797,72 millions…
La Commission européenne a récemment adressé un avis motivé à la France, soulevant des…
Pour garantir le respect des libertés fondamentales au sein du marché unique européen,…
La Commission européenne a franchi une étape importante en matière de régulation du…
La Commission européenne, en collaboration avec les autorités nationales de protection…
Dans le cadre de la protection des consommateurs et de la lutte contre les pratiques…
Après des décennies de discussions, l’Organisation des Nations unies (ONU) a enfin…
La France vient d’accomplir une étape cruciale dans la protection de la biodiversité…
Le Conseil d’État a récemment statué sur une affaire intéressante qui a suscité le…
Le 20 juin 2023, le Gouvernement français a adopté un décret pour interdire les…
En octobre 2024, la CNIL a rendu un avis favorable sur le nouveau référentiel élaboré…
Dans un contexte dans lequel les cyberattaques se multiplient, le récent piratage de…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment…
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a récemment…
Le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…
Le 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…
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Le 6 novembre 2024, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt important…
Le 5 novembre 2024, des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de Netflix à Paris…
Les élections présidentielles américaines suscitent un intérêt international tous les…
Le travail du médiateur national de l’énergie est de résoudre à l’amiable les litiges…
Le secteur de l’énergie peut être complexe pour les consommateurs, qu’ils…
À compter du 5 novembre 2024, une mesure importante de restriction de circulation est…
La trêve hivernale des coupures d’énergie est une mesure importante pour les ménages…
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