Site logo

Nos articles et nos guides

28 Oct 2024
L’organisation et les missions de la Commission d’Éthique de la FIFA

La Fédération internationale de football association (FIFA) est une institution qui…

28 Oct 2024
La Commission de discipline de la FIFA : rôle et compétences

La Fédération internationale de football association (FIFA) est dotée d’organes…

28 Oct 2024
Lutte contre la discrimination dans le football : le système de surveillance antidiscrimination de la FIFA

Dans un contexte mondial dans lequel la lutte contre le racisme et la discrimination…

25 Oct 2024
Sanctions de la FIFA : des mesures pour lutter contre les comportements discriminatoires dans le football

Face à la persistance de comportements discriminatoires dans les stades, la FIFA…

25 Oct 2024
Football : vers des sanctions renforcées contre les chants homophobes dans les stades

Les chants homophobes et racistes dans les stades de football sont un problème…

24 Oct 2024
La décision de la Cour de cassation sur la revente de jeux vidéo dématérialisés sur Valve

Dans une décision très attendue, la Cour de cassation a mis fin à un débat juridique…

24 Oct 2024
Ledger sanctionnée par la CNIL pour insuffisance de protection des données

La protection des données personnelles est devenue une question cruciale pour toutes…

23 Oct 2024
La fixation du montant de l’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est une aide financière que certaines personnes doivent…

23 Oct 2024
Comprendre la notion d’obligation alimentaire : présentation générale

L’obligation alimentaire est une notion fondamentale en droit de la famille.…

23 Oct 2024
Victime d’une atteinte aux biens : la plainte en ligne, une nouvelle solution pratique

Depuis le 15 octobre 2024, il est désormais possible de porter plainte en ligne pour…

22 Oct 2024
Nouveaux droits de douane sur les voitures électriques chinoises : l’Union européenne impose une surtaxe

L’Union européenne (UE) a pris une décision importante dans le cadre des relations…

22 Oct 2024
CJUE et le droit des passagers aériens

Le 25 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

21 Oct 2024
La CJUE et les indemnités pour les jours de congé non pris

Le 18 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

21 Oct 2024
La CJUE et la protection des femmes face aux violences et aux crimes d’honneur

Le 16 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en grande…

18 Oct 2024
Ordonnance du 15 octobre 2024 sur les marchés de crypto-actifs

Le 15 octobre 2024, une nouvelle ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs a…

18 Oct 2024
Arrêt de la CJUE : l’extradition d’un réfugié et la protection juridique

Le 18 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

18 Oct 2024
CJUE et la reconnaissance du statut de réfugié entre États membres

Le 18 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

18 Oct 2024
Accès de la police aux données personnelles d’un téléphone portable : les précisions de la CJUE

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

17 Oct 2024
Reconnaissance transfrontalière du changement de genre : un arrêt marquant de la CJUE

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…

16 Oct 2024
Arrêt CJUE du 4 octobre 2024 : étiquetage des produits biologiques importés de pays tiers

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

16 Oct 2024
Arrêt Schrems : un nouveau cadre pour le traitement des données personnelles sur les réseaux sociaux

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…

Filtrer par catégorie