Site logo

Nos articles et nos guides

04 Nov 2024
Trêve hivernale 2024-2025 : comprendre cette période de protection des locataires

La trêve hivernale est une période importante pour les locataires en difficulté. Elle…

31 Oct 2024
Halloween : vos déguisements peuvent-ils poser des problèmes juridiques ?

Chaque année, la soirée d’Halloween est synonyme de déguisements créatifs, de costumes…

31 Oct 2024
Le Tribunal Arbitral du Sport de la FIFA : un mécanisme de résolution des litiges dans le monde du football

Dans le domaine du football international, les conflits entre clubs, associations,…

30 Oct 2024
Procédure d’appel et pouvoirs décisionnels de la Commission de Recours de la FIFA

La Commission de Recours de la FIFA joue un rôle essentiel dans le traitement des…

30 Oct 2024
La structure et le rôle de la Commission de Recours de la FIFA

La Commission de Recours de la FIFA est une institution essentielle dans le système…

29 Oct 2024
La procédure de jugement de la FIFA : comprendre le déroulement et les droits des parties

Le Code d’éthique de la FIFA encadre la conduite de ses membres et assure…

29 Oct 2024
La procédure d’instruction de la FIFA : une analyse détaillée

Le Code d’éthique de la FIFA établit des règles précises pour garantir le respect des…

29 Oct 2024
Les règles de procédure de la Commission d’éthique de la FIFA

La FIFA, l’organisme régissant le football mondial, s’efforce de maintenir…

28 Oct 2024
L’organisation et les missions de la Commission d’Éthique de la FIFA

La Fédération internationale de football association (FIFA) est une institution qui…

28 Oct 2024
La Commission de discipline de la FIFA : rôle et compétences

La Fédération internationale de football association (FIFA) est dotée d’organes…

28 Oct 2024
Lutte contre la discrimination dans le football : le système de surveillance antidiscrimination de la FIFA

Dans un contexte mondial dans lequel la lutte contre le racisme et la discrimination…

25 Oct 2024
Sanctions de la FIFA : des mesures pour lutter contre les comportements discriminatoires dans le football

Face à la persistance de comportements discriminatoires dans les stades, la FIFA…

25 Oct 2024
Football : vers des sanctions renforcées contre les chants homophobes dans les stades

Les chants homophobes et racistes dans les stades de football sont un problème…

24 Oct 2024
La décision de la Cour de cassation sur la revente de jeux vidéo dématérialisés sur Valve

Dans une décision très attendue, la Cour de cassation a mis fin à un débat juridique…

24 Oct 2024
Ledger sanctionnée par la CNIL pour insuffisance de protection des données

La protection des données personnelles est devenue une question cruciale pour toutes…

23 Oct 2024
La fixation du montant de l’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est une aide financière que certaines personnes doivent…

23 Oct 2024
Comprendre la notion d’obligation alimentaire : présentation générale

L’obligation alimentaire est une notion fondamentale en droit de la famille.…

23 Oct 2024
Victime d’une atteinte aux biens : la plainte en ligne, une nouvelle solution pratique

Depuis le 15 octobre 2024, il est désormais possible de porter plainte en ligne pour…

22 Oct 2024
Nouveaux droits de douane sur les voitures électriques chinoises : l’Union européenne impose une surtaxe

L’Union européenne (UE) a pris une décision importante dans le cadre des relations…

Filtrer par catégorie