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Nos articles et nos guides

23 Fév 2024
La compétence consultative de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence, gardienne de l’équité et de la vitalité du…

22 Fév 2024
Adoption et achat de chiens et chats : règles, responsabilités et conseils essentiels

L’adoption ou l’achat d’un chien ou d’un chat représente un…

22 Fév 2024
Les principes fondamentaux du droit international humanitaire : guide complet

Dans le tumulte et les tragédies des conflits armés, le droit international…

22 Fév 2024
Contrôle des concentrations : le rôle clé de l’Autorité de la concurrence

Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, l’Autorité de la…

20 Fév 2024
Le revenu de solidarité active (RSA) : un pilier de la solidarité en France

En France, le revenu de solidarité active (RSA) constitue une mesure phare de la…

20 Fév 2024
Les fondations du droit international humanitaire : équilibre entre humanité et conflit

Le droit international humanitaire (DIH), pierre angulaire de la légalité…

20 Fév 2024
La compétence contentieuse de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence, autorité administrative indépendante, joue un rôle…

19 Fév 2024
L’ARCOM : guide complet sur la régulation de l’audiovisuel et du numérique en France

Dans le monde médiatique et numérique contemporain, la régulation des contenus et des…

19 Fév 2024
Le droit international humanitaire : histoire et définition

Le droit international humanitaire (DIH), également connu sous le nom de droit des…

19 Fév 2024
L’Autorité de la concurrence en France : garant de l’innovation et de la compétitivité

Dans un monde économique, dans lequel la concurrence joue un rôle crucial en stimulant…

16 Fév 2024
La personnalité juridique et les compétences des organisations internationales

Les organisations internationales occupent une place unique dans le droit…

16 Fév 2024
Les membres et les organes des organisations internationales : composition et fonctionnement

Les organisations internationales constituent des plateformes essentielles pour la…

16 Fév 2024
Création et dissolution des organisations internationales : processus et considérations

La genèse et la cessation des organisations internationales sont régies par des…

15 Fév 2024
La protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels : guide complet sur la séparation des biens

La séparation des patrimoines professionnel et personnel est une évolution majeure…

15 Fév 2024
Comparaison des régimes de vie commune : concubinage, PACS et mariage

Dans le paysage juridique et social français, trois formes principales de vie commune…

14 Fév 2024
La constitution de partie civile dans le procès pénal : droits et conséquences

La constitution de partie civile dans le cadre d’un procès pénal est un acte…

14 Fév 2024
Le congé de naissance de 3 jours : un droit essentiel pour les nouveaux parents

La naissance d’un enfant est un moment de joie immense mais également de grand…

13 Fév 2024
Les contrôles de sécurité en France : droits et obligations

La France, comme de nombreux pays, fait face à des défis sécuritaires variés,…

13 Fév 2024
Guide pour se constituer partie civile : procédure et délai

La constitution de partie civile dans un procès pénal est un droit fondamental pour…

13 Fév 2024
Comment choisir et protéger efficacement la dénomination et le nom commercial de votre entreprise individuelle

La dénomination de votre entreprise individuelle, incluant les micro-entreprises, est…

12 Fév 2024
Divorce pour faute : guide des aspects légaux et pratiques

Dans l’univers complexe du droit de la famille, le divorce pour faute occupe une…

12 Fév 2024
Les organisations internationales : origines, typologies et fonctionnements

Les organisations internationales jouent un rôle pivot dans l’architecture…

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