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Nos articles et nos guides

01 Août 2024
Le klaxon au volant en France : ce que vous devez savoir

Le klaxon est un outil essentiel pour les conducteurs, utilisé principalement pour…

01 Août 2024
Les sanctions en cas de refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au volant

La conduite sous l’influence de l’alcool est une cause majeure…

31 Juil 2024
Quelles sont les sanctions en cas de conduite avec un taux d’alcool non autorisé en France ?

La conduite en état d’ivresse est strictement réprimée en France, avec des…

31 Juil 2024
Quel est le taux d’alcool autorisé au volant en France ?

En France, la législation sur l’alcoolémie au volant est stricte et varie en…

30 Juil 2024
Les tenues à la plage : ce que dit la législation française

En pleine période estivale, alors que les plages françaises se remplissent de…

30 Juil 2024
Sanctions en cas de non-respect des restrictions de permis

La conduite en France est strictement encadrée par le Code de la route. Certaines…

30 Juil 2024
Quels documents présenter lors d’un contrôle routier ?

L’été est synonyme de vacances et de nombreux déplacements sur les routes. Que vous…

29 Juil 2024
L’obligation pour les restaurants, cafés et bars de fournir de l’eau gratuitement en France

Avec l’été bien installé et des jours de canicule prévus, la question de…

29 Juil 2024
Peut-on voyager avec une carte d’identité périmée ?

L’été bat son plein et nombreux sont ceux qui se préparent encore à partir en…

29 Juil 2024
Comment faire une demande de première carte d’identité en France ?

Faire une demande de première carte d’identité en France est une procédure…

26 Juil 2024
Avoir une carte d’identité en France : est-ce obligatoire ?

La carte d’identité est un document essentiel pour de nombreuses démarches…

26 Juil 2024
Sabotage sur le réseau SNCF à la veille des Jeux olympiques de Paris 2024

À quelques heures de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le réseau de…

25 Juil 2024
Les écoutes téléphoniques judiciaires en France

Les écoutes téléphoniques judiciaires sont un outil essentiel dans les enquêtes…

25 Juil 2024
Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : guide pratique

Le recours au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement…

25 Juil 2024
Comment contester une note obtenue à un examen universitaire ou de l’éducation nationale ?

Lorsqu’un étudiant reçoit une note à un examen universitaire ou d’un…

24 Juil 2024
La commission mixte paritaire : un pilier de la procédure législative française

La commission mixte paritaire (CMP) joue un rôle essentiel dans le processus…

24 Juil 2024
Les commissions d’enquête parlementaires : un outil essentiel de contrôle et de transparence

Les commissions d’enquête parlementaires sont des instruments essentiels au bon…

24 Juil 2024
Comprendre les commissions parlementaires en France

Les commissions parlementaires jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de…

23 Juil 2024
L’abus de faiblesse : définition, caractéristiques, recours et sanctions

L’abus de faiblesse est un délit consistant à exploiter la vulnérabilité…

23 Juil 2024
Comprendre le recel de vol : définition, recours et sanctions

Le recel de vol est un délit grave qui consiste à détenir, transmettre, vendre ou…

23 Juil 2024
Les groupes politiques parlementaires : fonctionnement et importance

Les groupes politiques parlementaires jouent un rôle crucial au sein des assemblées…

22 Juil 2024
Les pouvoirs et le rôle d’un gouvernement démissionnaire

Les récentes élections législatives anticipées ont mené à une situation politique…

22 Juil 2024
Le report d’un mariage pour troubles à l’ordre public est-il possible ?

Le mariage civil est un événement encadré par le maire, qui est le garant du bon…

22 Juil 2024
L’abus de confiance : définition, caractéristiques et sanctions

L’abus de confiance est une infraction aux conséquences juridiques importantes.…

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