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Nos articles et nos guides

30 Jan 2024
Les fondations juridiques d’une association : la rédaction des statuts

La rédaction des statuts d’une association est un acte juridique fondamental,…

29 Jan 2024
L’importance cruciale des autorités administratives et publiques indépendantes en France

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques…

29 Jan 2024
Le pacte civil de solidarité (Pacs) : un contrat de vie commune accessible à tous

Le pacte civil de solidarité, communément appelé Pacs, est une alternative au mariage…

29 Jan 2024
La démission d’un salarié : guide juridique complet

La démission, un acte unilatéral de rupture de contrat de travail par le salarié, est…

27 Jan 2024
Le processus juridique pour la création d’une association : comprendre la déclaration initiale

La fondation d’une association est une aventure passionnante, marquée par des…

27 Jan 2024
Création d’une association en France : guide complet

Créer une association en France est une démarche fréquente et essentielle pour ceux…

26 Jan 2024
La licence sportive en France : votre passeport pour la compétition et le loisir

La pratique du sport en France, qu’elle soit compétitive ou récréative,…

25 Jan 2024
L’interdiction de stade en France : prévention et sanctions

La sécurité dans les enceintes sportives est une priorité absolue en France. Pour…

25 Jan 2024
Obtention du permis de chasse en France : procédure complète

Vous êtes passionné par la chasse et souhaitez pratiquer cette activité en France ? La…

24 Jan 2024
Guide pour l’inscription consulaire des Français établis hors de France

S’installer à l’étranger est une aventure passionnante, mais cela implique…

24 Jan 2024
Guide complet des justificatifs à fournir pour les futurs locataires d’un logement privé

La recherche d’un logement privé en France implique de fournir plusieurs…

24 Jan 2024
Calendrier des vacances scolaires en France pour l’année 2023-2024

Le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2023-2024 en France…

23 Jan 2024
L’audience de règlement amiable : une avancée dans la résolution des litiges civils

L’audience de règlement amiable (ARA), introduite par un décret du 29 juillet…

23 Jan 2024
La césure du procès civil : un nouvel outil dans la résolution des litiges

La césure du procès civil, présente dans les pratiques judiciaires en Allemagne et aux…

22 Jan 2024
Comprendre et combattre le cyber-harcèlement

À l’ère numérique, le cyber-harcèlement est devenu un fléau préoccupant. Il…

22 Jan 2024
Le sursis probatoire : une évolution dans le droit pénal français

Le sursis probatoire, introduit dans le droit pénal français à partir du 24 mars 2020,…

22 Jan 2024
Le sursis simple en droit pénal : tout ce que vous devez savoir

Le sursis simple, élément clé du droit pénal français, offre une alternative à…

19 Jan 2024
Réagir face à une plainte : guide juridique complet

Être la cible d’une plainte peut être une expérience bouleversante, surtout si…

19 Jan 2024
Le visa de long séjour en France : quelles sont les étapes clés ?

La France, avec son riche patrimoine culturel, ses opportunités éducatives de premier…

18 Jan 2024
La garde exclusive dans le divorce et la séparation : un guide complet

La garde exclusive est un arrangement crucial dans le contexte du divorce ou de la…

18 Jan 2024
Le rituel judiciaire : entre tradition et modernité dans la pratique du droit

Le rituel judiciaire est un élément fondamental et souvent sous-estimé du système de…

17 Jan 2024
Tapage diurne : comprendre et réagir à cette infraction du quotidien

Le tapage diurne, souvent source de conflits de voisinage, est une notion juridique…

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