L’organisation et les missions de la Commission d’Éthique de la FIFA
La Fédération internationale de football association (FIFA) est une institution qui régit le football mondial et veille à l’intégrité des compétitions. Au…
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La Commission de discipline de la FIFA : rôle et compétences
La Fédération internationale de football association (FIFA) est dotée d’organes juridictionnels essentiels pour maintenir l’intégrité et la discipline dans le monde du…
Lutte contre la discrimination dans le football : le système de surveillance antidiscrimination de la FIFA
Dans un contexte mondial dans lequel la lutte contre le racisme et la discrimination est devenue une priorité, la FIFA a renforcé…
Sanctions de la FIFA : des mesures pour lutter contre les comportements discriminatoires dans le football
Face à la persistance de comportements discriminatoires dans les stades, la FIFA dispose de différentes sanctions pour garantir un environnement inclusif et…
Lutte contre les discriminations : les règles de la FIFA pour garantir des stades inclusifs et respectueux
La FIFA a mis en place des règles et des procédures pour lutter contre les comportements discriminatoires dans les stades de football.…
Football : vers des sanctions renforcées contre les chants homophobes dans les stades
Les chants homophobes et racistes dans les stades de football sont un problème persistant, qui marque régulièrement l’actualité des rencontres de Ligue…
La décision de la Cour de cassation sur la revente de jeux vidéo dématérialisés sur Valve
Dans une décision très attendue, la Cour de cassation a mis fin à un débat juridique qui opposait depuis près de dix…
Ledger sanctionnée par la CNIL pour insuffisance de protection des données
La protection des données personnelles est devenue une question cruciale pour toutes les entreprises opérant dans le secteur numérique. Les sociétés de…
Arrêt de la Cour de cassation sur une escroquerie bancaire par spoofing : un client peut-il être remboursé ?
Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation, dans un arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique, s’est prononcée sur une…
La fixation du montant de l’obligation alimentaire
L’obligation alimentaire est une aide financière que certaines personnes doivent apporter à leurs proches dans le besoin. Ce concept, régi par le…
Comprendre la notion d’obligation alimentaire : présentation générale
L’obligation alimentaire est une notion fondamentale en droit de la famille. Elle repose sur un principe simple : les membres d’une même…
Victime d’une atteinte aux biens : la plainte en ligne, une nouvelle solution pratique
Depuis le 15 octobre 2024, il est désormais possible de porter plainte en ligne pour toute atteinte aux biens matériels, comme les…
Ordonnance sur le renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les transferts de crypto-actifs
Le secteur des crypto-actifs évolue rapidement, tout comme les réglementations qui l’encadrent. En réponse aux risques accrus liés au blanchiment de capitaux…
Nouveaux droits de douane sur les voitures électriques chinoises : l’Union européenne impose une surtaxe
L’Union européenne (UE) a pris une décision importante dans le cadre des relations commerciales avec la Chine. Les véhicules électriques fabriqués en…
CJUE et le droit des passagers aériens
Le 25 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt concernant les droits des passagers aériens…
La CJUE et les indemnités pour les jours de congé non pris
Le 18 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans l’affaire C-218/22 concernant le droit…
La CJUE et la protection des femmes face aux violences et aux crimes d’honneur
Le 16 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en grande chambre, a rendu un arrêt significatif dans…
Ordonnance du 15 octobre 2024 sur les marchés de crypto-actifs
Le 15 octobre 2024, une nouvelle ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs a été signée par le président de la République et…
Arrêt de la CJUE : l’extradition d’un réfugié et la protection juridique
Le 18 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt décisif dans l’affaire C-352/22, opposant le…
CJUE et la reconnaissance du statut de réfugié entre États membres
Le 18 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important dans l’affaire C-753/22 concernant la…
Accès de la police aux données personnelles d’un téléphone portable : les précisions de la CJUE
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important dans l’affaire C-548/21 Bezirkshauptmannschaft Landeck,…
Reconnaissance transfrontalière du changement de genre : un arrêt marquant de la CJUE
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante concernant la reconnaissance transfrontalière du…
Arrêt CJUE du 4 octobre 2024 : étiquetage des produits biologiques importés de pays tiers
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans l’affaire C-240/23 | Herbaria Kräuterparadies…
Arrêt Schrems : un nouveau cadre pour le traitement des données personnelles sur les réseaux sociaux
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans l’affaire C-446/21, concernant le traitement…