Nos articles et nos guides

07 Oct 2024
Conduite sans permis : quelles sont les conséquences légales et les sanctions encourues ?

La conduite sans permis est une infraction grave. Pourtant, de nombreux conducteurs…

05 Oct 2024
La décision de la CJUE sur l’appellation de steak végétal

L’étiquetage des denrées alimentaires reste un enjeu central dans le secteur…

04 Oct 2024
Augmentation du prix de stationnement à Paris pour les SUV : ce que vous devez savoir

À partir du 1er octobre 2024, les propriétaires de SUV à Paris verront le tarif de…

03 Oct 2024
Lutte contre le spoofing : nouvelle mesure

Face à la recrudescence des appels frauduleux et à l’usurpation des numéros de…

03 Oct 2024
Qu’est-ce que la déclaration de politique générale ?

La déclaration de politique générale est un moment clé de la vie politique française.…

02 Oct 2024
Comprendre l’État de droit : définition, principes et enjeux essentiels

L’État de droit est un concept fondamental dans le fonctionnement des…

02 Oct 2024
Rappel : abaissement progressif de la vitesse sur le périphérique parisien à 50 km/h

Depuis le 1er octobre, une nouvelle réglementation routière est en cours…

30 Sep 2024
Tout savoir sur la réunion du conseil de discipline au collège et au lycée

Lorsque des incidents graves surviennent au sein d’un collège ou d’un…

30 Sep 2024
Le détournement de fonds publics en France : tout comprendre

Le détournement de fonds publics est une infraction grave qui porte atteinte à…

27 Sep 2024
La procédure disciplinaire au collège et lycée : le rôle du chef d’établissement

Les élèves au collège et au lycée disposent de droits et de devoirs. La vie scolaire…

25 Sep 2024
Nouveau système d’attribution automatique des bourses scolaires pour la rentrée 2024

Avec la rentrée scolaire 2024, une réforme majeure entre en vigueur concernant…

25 Sep 2024
Interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene en France : les raisons juridiques

L’interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene fait débat. La pâte à tartiner…

24 Sep 2024
Les nouvelles recommandations de la Commission européenne sur l’usage du tabac : un défi pour la France ?

Le 17 septembre 2024, la Commission européenne a émis de nouvelles recommandations sur…

23 Sep 2024
L’utilisation des téléphones portables dans les lycées en France

L’utilisation des téléphones portables en milieu scolaire fait l’objet de nombreux…

21 Sep 2024
Téléphones portables au collège : entre autorisation et interdiction à l’ère numérique

La rentrée scolaire 2024 a été marquée par le débat sur l’usage des téléphones…

19 Sep 2024
Le droit des élèves d’avoir un téléphone portable à l’école primaire à l’ère de la digitalisation

L’avènement de la digitalisation et le développement rapide des technologies ont…

19 Sep 2024
Les punitions applicables au collège et au lycée : comprendre leur rôle et leur cadre légal

L’encadrement des comportements dans les établissements scolaires, en particulier au…

18 Sep 2024
Le repas à 1 € du Crous : une aide cruciale pour les étudiants en difficulté

Les étudiants en France rencontrent souvent des difficultés financières, notamment en…

18 Sep 2024
Procédure de destitution d’Emmanuel Macron : explications et implications

Le 17 septembre 2024, le bureau de l’Assemblée nationale a validé la…

17 Sep 2024
L’affaire Apple et l’Irlande devant la CJUE : un tournant dans la fiscalité européenne

Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…

16 Sep 2024
Réforme de la nomination des juges au Mexique : comparaison avec la France

Le Mexique a récemment instauré une réforme controversée qui introduit un nouveau mode…

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