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Nos articles et nos guides

07 Mai 2024
Les restrictions de sortie pendant un arrêt maladie : directives et implications

Lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie, il se voit parfois imposer des…

06 Mai 2024
Guide complet sur l’aide personnalisée au logement (APL) : éligibilité, demande et conditions

L’aide personnalisée au logement (APL) représente une aide financière vitale…

06 Mai 2024
Le rôle consultatif du Conseil d’État : garant de la sécurité juridique en France

Le Conseil d’État joue un rôle crucial non seulement comme juridiction…

03 Mai 2024
Le rôle du Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est un pilier fondamental du…

03 Mai 2024
Comprendre les droits et obligations durant un arrêt maladie : guide pratique pour les salariés

Dans le monde professionnel, la gestion des arrêts maladie soulève souvent de…

02 Mai 2024
Comprendre les conventions collectives : application, durée et information

Les conventions collectives jouent un rôle crucial dans la régulation des relations de…

02 Mai 2024
Les missions et rôles du Conseil d’État : guide complet

Le Conseil d’État joue un rôle central dans la structure juridique et politique…

01 Mai 2024
1er mai : histoire et signification du jour férié de la fête du travail et ses impacts légaux

Le 1er mai, souvent associé au défilé des travailleurs et à la convivialité des…

30 Avr 2024
L’abus de biens sociaux : guide complet

L’abus de biens sociaux est une infraction qui soulève de vives préoccupations…

30 Avr 2024
Tout savoir sur la validité des ordonnances médicales

L’ordonnance médicale est un élément central dans le parcours de soins. Elle…

29 Avr 2024
Histoire du Conseil d’État français : rôle et évolutions juridiques

Depuis sa création à la fin du XVIIIe siècle, le Conseil d’État français a joué…

28 Avr 2024
Contestations dans les universités françaises : comprendre les règles et les recours légaux

Dans un contexte dans lequel les mouvements étudiants prennent régulièrement la forme…

26 Avr 2024
Comment réagir face aux appels et courriels frauduleux prétendant venir de l’Assurance maladie

Dans notre ère numérique, la fraude par communication électronique est devenue un…

26 Avr 2024
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les entreprises de moins de 50 salariés

Dans un environnement professionnel dans lequel la sécurité et la santé des employés…

25 Avr 2024
Le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est un organe essentiel de la…

25 Avr 2024
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : guide complet pour les employeurs

Dans le contexte professionnel actuel, garantir la sécurité et la santé des salariés…

24 Avr 2024
Congés payés et arrêt maladie non professionnel : comprendre la nouvelle réforme de la loi n°2024-364

Le 22 avril 2024, une réforme majeure du droit du travail français a été adoptée avec…

24 Avr 2024
Arrêt maladie en France : démarches expliquées

L’arrêt maladie est une disposition cruciale pour les salariés confrontés à des…

23 Avr 2024
Comment contester les décisions de la sécurité sociale en cas de litige médical : guide complet

Les litiges médicaux liés aux décisions d’invalidité, d’incapacité ou…

23 Avr 2024
Composition et organisation du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) joue un rôle crucial dans les…

22 Avr 2024
Comment contester une décision de l’Assurance maladie : guide pratique

Chaque jour, des milliers de décisions sont prises par les caisses d’Assurance…

22 Avr 2024
Les origines et l’histoire du Conseil économique, social et environnemental

Depuis la Révolution française, la question de la représentation des diverses strates…

20 Avr 2024
Le rôle de la Cour des comptes

Le rôle que tient la Cour des comptes dans le cadre de la gouvernance financière en…

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