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Nos articles et nos guides

12 Déc 2023
La motion de censure : un mécanisme de contrôle parlementaire

La motion de censure est un instrument parlementaire clé dans un système démocratique.…

12 Déc 2023
La motion de rejet, c’est quoi ?

Qu’est-ce qu’une Motion de Rejet et Dans Quel But est-elle Utilisée? Une…

11 Déc 2023
La prime d’ancienneté : un avantage essentiel pour les salariés

La prime d’ancienneté est un élément clé de la rémunération des salariés du…

11 Déc 2023
Contrôles d’identité en France : comprendre vos droits et les procédures légales

Les contrôles d’identité sont une pratique courante en France, utilisée par les…

11 Déc 2023
Changement de nom de famille en France : procédures et démarches expliquées

Le changement de nom de famille est un acte permettant à une personne de modifier son…

11 Déc 2023
L’hijama est-elle interdite en France ?

L’hijama est un sujet d’actualité. Il est souvent mis en avant sur les…

08 Déc 2023
Qu’est-ce que l’OQTF en France : tout ce que vous devez savoir ?

Dans le domaine du droit de l’immigration en France, l’OQTF (Obligation de…

08 Déc 2023
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ? 

Vous avez certainement entendu parler du mi-temps thérapeutique autour de vous. Mais…

08 Déc 2023
Guide sur le regroupement familial en France

Comment peut-on définir le regroupement familial en France ? Le regroupement familial…

08 Déc 2023
Qu’est-ce que la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) ?

La maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) est un organisme…

29 Nov 2023
Qu’est-ce qu’un abandon de poste dans le secteur privé ?

L’abandon de poste se définit par le comportement d’un employé qui, sans…

27 Nov 2023
L’Ordre des avocats : un pilier fondamental du système juridique

L’Ordre des avocats joue un rôle central dans la sphère juridique, garantissant…

27 Nov 2023
Élections du Conseil National des Barreaux 2023 : nouvelle ère du vote électronique

Le 28 novembre 2023 marquera un tournant décisif pour la profession d’avocat en…

16 Nov 2023
Tout savoir sur le mariage

Le mariage La célébration du mariage représente un moment significatif dans la vie de…

15 Nov 2023
La procédure de redressement judiciaire – les essentiels à connaître

La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective, régit par le…

10 Nov 2023
Le droit de manifester

Les manifestations représentent un aspect vital de l’expression collective dans…

05 Nov 2023
La séparation de corps : procédure et étapes essentielles

La démarche entourant la séparation (de corps) s’apparente étroitement à celle…

03 Nov 2023
Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral constitue une infraction, et lorsqu’il se manifeste dans le…

01 Nov 2023
Comment négocier une rupture conventionnelle ?

Vous envisagez de mettre fin au contrat de travail vous unissant à votre employeur ou…

18 Oct 2023
Tout savoir sur la lettre de démission

Vous souhaitez quitter votre emploi, posez votre démission mais ne savez pas comment…

17 Oct 2023
Tout savoir sur le certificat de cession d’un véhicule

Le certificat de cession est un document spécifique formalisant le contrat de vente…

09 Oct 2023
Le secret professionnel

La profession d’avocat s’exerce dans le respect de la déontologie de l’avocat. Cette…

09 Oct 2023
Le permis de conduire : tout savoir sur le permis de conduire

Bien plus qu’un simple document d’identité permettant de prendre le volant, le permis…

07 Oct 2023
Quels sont les tribunaux présents dans le département de l’Ain (01) ?

L’accès à la justice peut sembler parfois compliqué, en raison des différentes…

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